Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Infrastructures et Eau Service des Travaux Généraux/ Maitrise d'Opérations Petit Manoir -97232 LE LAMENTIN Téléphone :0596598421/ Télécopie : 05 9651 1201 Email : rodolphe.battery@cgste.mq 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché: Réalisation des travaux de modernisation de la RD 8 A au quartier Laugier Ces travaux comprennent la réalisation de - AMENAGEMENT de la RD 8A - RIVIERE SALEE Piste cyclable, Trottoirs et chaussée Entre PRO + 000 et PRO + 800 4. Délais: Délais : 4 mois maximum, Date démarrage prévue : JUIN 2007 5, Critères d'attribution du marché: Prix des prestations : 70% Délai de réalisation :30 % 6. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Idem paragraphe 1 Email: rodolphe.battery@cgste.mq Sur les sites http://www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq Les dossiers seront mix gratuitement à disposition à l'adresse ci-dessus aux horaires suivants - lundi, mardi et jeudi : de 8h à 13h et de 14h à 17h - mercredi et vendredi: de 8h à 13h 7. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir avant le 18 MAI 2007 à 12h00 Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis our place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention Consultation pour « Réalisation des travaux de modernisation de la RD 8A COMMUNE DE RIVIERE SALEE - Laugier » 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales : b) Qu'il ne fait pas l'oblet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les inactions visées aux art. L324-9, L324-1O, 41-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objét au Cours des cinq ennières années, d'une condamnation définitiuve puor l'une des infractions prévues parles artiles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2,433-1,434-9,435-2, 441-l à 4411, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article '741 du code général des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en natière de liquidation judiciaire, de redressenest judiciaire e de faillite personnelle: â) Qu'il est en régle, au regard des arlicles L320, L. 143.3 et L 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé: OU la déclaration du candidat (modèle DC5) durient remplie et signée (les candidats sont invi tés pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 9. Délai de validité des offres 90 jours 10. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :Idem paragraphe 1 Mr R. BATTERY 11 Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail : qreffe,tu-fort-de-france@juradm.fr Tél: 05.96.71.66.67 Fax :05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée «. 12. Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigée en langue française Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché eut couvert par l'Accord sur les Marchés Publics. 13. Date envoi: Le 18Mai2007 M05090