Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Infrastructures et Eau Service des Travaux Généraux/Maîtrise d'Opérations Petit Manoir -97232 LE LAMENTIN Téléphone : 0596598421 / Télécopie: 05 96 51 12 01 Email: rodolphe.battery@cgste.mq 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché: Réalisation des travaux de modernisation de la RD 9 au quartier Val d'Or Ces travaux comprennent la réalisation de - AMENAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE RD. 9,COMMUNE DE SAINTE ANNE VAL D'OR Entre PR 5 + 200 et PR 6 + 000 4. Délais: Délais: 3 mois maximum. Date démarrage prévue: JUIN 2007 5. Critères d'attribution du marché Prix des prestations : 70 % Délais de réalisation :30 % 6. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Idem paragraphe 1 Email : rodolphe.battery@cgste.mq Sur lea sites http://www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq Les dossiers seront mis gratuitement à disposition à l'adresse ci-dessus aux horaires suivants - lundi, mardi et jeudi : de 8h à 13h et de 14h à 17h - mercredi et vendredi : de 8h à 13h 7. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir avant le 18 MAI à 12h00 Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention Consultation pour « la réalisation des travaux de modernisation de la RD 9. COMMUNE DE SAINTE ANNE -VAL D'OR» 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et-8 et 38 de l'Ordonnance s° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné a la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au couru des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du caser judiciaire pour les infractions visées aux art. [324-9, L324-i0, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail: d) Qu'ils satisfait aux dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salaries et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation déf nitye pur l'une des infractions prévues par les artdes 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 a 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 a441 9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: f) Qu'il à satisfait aux dispositions des articles L, 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, de faillite personnelle: g) Qu'il est en règle, au regard des articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques a privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 9. Délai de validité des offres 90 jours 10. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès Idem paragraphe 1 MrR, BATtERY il. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail qreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél f)5.96.71 .66.67 Fax 05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative la «juridicton administrative ne pouvant être saisie que par voie de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publicaton de la decision attaquée». i2. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché eat couvert par l'accord sur les matches publics. 13, Date envoi Le 03 mai 2007 M05091