Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Infrastructures et Eau Service des Travaux Généraux I Maltase d'Opérations Petit Manoir-97232 LE LAMENTIN Téléphone: 0596598421 / Télécopie : 05 9651 1201 Email : rodolphe.battery@cgste.mq 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché: Consultation pour la réalisation - L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR SPITZ RD 3- FR 2 + 900- VILLE DU LAMENTIN .4, Délais: Délais : 3 mois maximum. Date démarrage prévue: JUIN 2007 5. Critères de sélection des candidatures et d'attribution du marché: Prix des prestations : 70 % Délais de réalisation : 30% 6. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Idem paragraphe 1 Email : rodoIphe.baftery@cgste.mq Sur les sites http://www.cg972.fr ou sur http://www.cgste.mq Les dossiers seront mis gratuitement à disposition à l'adresse-ci-dessus aux horaires suivants - lundi, mardi et jeudi : de 8h à 13h et de 14hà 17h - mercredi et vendredi : de 8h à 13h 7. Date limite de réception des offres: Les offres devront parvenir avant le 18 MAI 2007 à 12h00 'Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention Consultation pour -AMENAGEMENT DU CARREFOUR SPITZ D 3-PR 2 + 900 VILLE DU LAMENTIN -JEANNE D'ARC - 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 'Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 45 decode des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales - b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L32410, 341-6, L125-1, L125-3 du Cede du Travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à314-3,324-1 à324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redresse ment judiciaire, de faillite personnelle: g) Qu'il est en règle, au regard des articles L, 320, L 143.3 et R. 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé ou la declaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invites pour des raisons pratiques a privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 9. Délai de validité des offres : 90 jours 1 Œ Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe 1 Mr R. BATTERY 11. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Crux de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr Tel: 05.96.71.66.67 Fax : 05.96.63, 10.08 Introduction des recouru Conformément u l'article R. 421-1 du code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recouru forme contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la decision attaquée ». 12. Autres renseignements • Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Genéral Ce marché est couvert par l'Accord sur les Marches Publics, 13. Date envoi: 03MAI2007 M05092