Marchés publics

Département(s) de publication : 8, 51, 54, 57, 62, 67, 68, 75, 80 Annonce No : 25-53336 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nouzonville Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21080295500018 Ville : Nouzonville Code postal : 08700 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : www.spl-xdemat.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : direction générale Adresse mail du contact : dgs@villedenouzonville.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-07-09T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de service d'assurance Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Consultation pour la souscription des contrats d'assurance Lieu principal d'exécution du marché : Nouzonville Durée du marché (en mois) : 72 Valeur estimée (H.T.) : €1372800.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : @xsi:type : xs:string Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance Responsabilité civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €30000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €4800.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €6000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €114000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €192000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Risques statutaires Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €1014000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Description succincte du marché/lot : Assurance Cyber-risques Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €12000.0 Lieu d'exécution du lot : Nouzonville Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour chacun des 7 lots, la durée du marché est de 72 mois avec une date de début au 01/01/2026.