Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Collectivité de Saint-Martin, service achats et marchés publics annexe de la mairie Marigot, à l'attention de M. le Maire, GP - 97150 Saint-Martin, Tél: 05 90 51 13 87. E-mail : carole.bique@ville-saint-martin.fr, Fax: 05 90 87 03 93. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Martin, services techniques Galisbay - marigot, à l'attention de M. Max OGOUNDELE, F - 97150 Saint Martin. Tél: 0590 87 50 53 - Fax: 0590 87 89 03. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus et envoyés : Ville de Saint-Martin, service achats et marchés publics Annexe de la mairie Marigot, à l'attention de Mme BIQUE Carole, F - 97150 Saint-Martin. Tél: 05 90 51 13 87 - Fax: 05 90 87 03 93. E-mail : carole.bique©ville-saint-martin.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Autre : Services techniques. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de restauration et d'entretien des Ravines et des cours d'eau. II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Lieu principal de livraison : ville de Saint-Martin, 97 150 Saint-Martin. Code NUTS FR910. II.3) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Ces travaux dans le lit des cours d'eau visent en particulier à : - améliorer la capacité d'écoulement en crue afin de diminuer le toque d'inondation, - rétablir les conditions du bon écoulement des eaux, - préserver ou restaurer la qualité du paysage. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45246000-3. II.5) Division en lots : OUI. LOT N° 1 : INTITULE : Zone de Quartier d'Orléans : Description succincte : Ravine de St-Georges au Lagon Ravine de la Gendarmerie au Lagon. Code CPV : 45246000. Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 60 000,00 et 160 000,00. LOT N° 2 : INTITULE : Zone de Grand-Case : Description succincte : RN7 Pharmacie Impasse Rond Hill Caserne des pompiers Ouverture passe du Lagon Ouverture passe Cimetière. Code CPV : 45246000, Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 50 000,00 et 170 000,00. LOT N° 3 : INTITULE : Zone de Colombier - Friar's Bay Description succincte : Ravine principale de Colombier à Friars Bay Ouverture impasse Friar's Bay - Etang Guichard. Code CPV : 45246000.Coût estimé hors TVA Fourchette entre 75 000,00 et 250 000,00.LOT N°4 : INTITULE : Zone de Marigot : Description succincte : Ravine principale Spring-Concordia jusqu'à Match Ravine d'Hameau du pont Ravine de Galisbay en face de l'école ELMER - DDE. Code CPV: 45246000, Coût estimé hors TVA: Fourchette entre 75 000,00 et 250 000,00. II.6) Des variantes seront prises en considération : NON. II.7) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION : Durée en mois 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1 ) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1. 1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : La financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Martin (fonds propres). Le paiement des sommes dûes au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément ans règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder su nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues parles articles 106 à 110 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 4 ou la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement: - le DC5 sale déclaration de candidature précisant notamment les éléments suivants : a) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social: b) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations: c) la forme juridique du candidat (SA, Sarl, Etc...): d) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société : - Pour les candidats établis en France, le numéro, la ville d'enregistrement (Siren, rcs, répertoire des métiers) - Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, - Sera annexé à cette déclaration le document suivant la copie du ou des jugement(s) autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc5 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires poor évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée per tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat: - Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE OUVERTE :IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique : Pondération : 0,60. 2. Prix des prestations : Pondération : 0,40. Une enchère électronique sera effectuée : NON. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07/RAVI040. IV.3.2) Publication(s) antédeure(s) concernant le même marché : NON. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le 27 juin 2007 à 12:00 H. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire eut tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidats : conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés parles pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La Commission d'appel d'offres éliminera, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, les candidats : - Dont la candidature n'est pas recevable - Qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées, - Qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans le règlement de consultation. Autre renseignements, conformément à l'article 56 du Code des marqués publics, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises consument la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur plis et d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être exécutés que sur le site internet suivant : http:/www.marches-securises.fr. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur a plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. V.1.4) PROCÉDURES DE RECOURS : V.1.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse Terre. Tél.: 0590 81 45 38 - Fax: 0590 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concemant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet. VI.4.3) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 4 mai 2007. G05366