Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/008/27 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe - Direction du Service Central des Marchés Publics Représentant du Pouvoir Adjudica- teur : M. le Président du Conseil Général. TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT. Nom de l'organisme : Conseil Général de La Guadeloupe. Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale. OBJET DU MARCHE : Travaux et pose de fourniture d'équipements des ports et appontements départementaux (équipements portuaires, bornes eau/électricité et machine à glace). Marchés à bons commandes et à lots. Lot 1 : équipements portuaires : Montant minimum: 300 000 euros / Montant maximum : 1 200 000 euros.Lot 2 : bornes eau/électricité : Montant minimum : 50 000 euros / Montant maximum : 200 000 euros Lot 3 : machines à glace : Montant minimum : 70 000 euros / Montant maximum : 280 000 euros. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution et de livraison : Guadeloupe et dépendances y comprises. Code Nuts : FR910 CPV Principal : 45244100 Caractéristiques principales : Lot 1 : Equipements portuaires, ponton flottant pêche, ponton flottant canoë kayak passerelle d'accès avec garde corps pour pêche, ponton flottant canoë kayak, passerelle d'accès avec garde corps pour ponton, défenses pneumatiques pour navire de passager. Montant minimum : 300 000 euros / Montant maximum : 1 200 000 euros. Lot 2 : Borne eau et électricité, logiciel de gestion avec formation des utilisateurs. Montant minimum : 50 000 euros / Montant maximum : 200 000 euros. Lot 3 : Machine à glace, fabrique de glace à écaille, protection des machines à glaces. Montant minimum : 70 000 euros / Montant maximum : 280 000 euros. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots Nombre de reconductions éventuelles : 03. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008 2009-2010. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : opérateurs économiques uniques ou groupement d'opérateurs économiques : Capacité économique et financière références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marchés obtenus au cours des cinq dernières années...). Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 60 % : prix des prestations, - 40 % : valeur de la notice technique explicative. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à dater de la notification. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/07/2007. Date limite de réception des offres : 25/06/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire par mandat administratif sur le budget départemental (articles 86 à 109 du CMP) par le payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : opérateur économique unique ou groupement. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Langue utilisée : française. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E et au B.O.A.M.P. : 30/04/2007.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/008/27. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - BASSE-TERRE PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour " Travaux de pose et de fourniture d'équipements des ports et appontements départementaux et le numéro du ou des lots concerné(s) ". A N'OUVRIR QU'EN SEANCE. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes. La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives. La 2ème enveloppe contiendra l'offre (le numéro du ou des lots concernés). PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Le dossier est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à la Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590-80-62-10 ou 80-62-45, Fax: 0590-80-62-22 ou 80-62-31, EMAIL: jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retraits des plis sont : Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00, mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00, ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://www.marches.cg971.fr. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : Date prévisionnelle : Mardi 26 juin 2007 à 16 heures : à la résidence départementale du Gosier. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres. Personnalités compétentes. DUREE DU MARCHE : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Langue utilisée : française. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme communautaire. Le marché est à bons de commandes au niveau national et un accord cadre au niveau européen. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Equipements portuaires : ponton flottant pêche, ponton flottant canoë kayak, passerelle d'accès avec garde corps pour ponton, défenses pneumatiques pour navire à passager,dragage, équipements portuaires : 45244100. Devise : EUR. Lot 2 : Bornes eau et électricité : logiciel de gestion avec formation des utilisateurs, bornes eau et électricité : 45244100. Devise: EUR. Lot 3 : machines à glaces fabrique de glace à écaille, protection des machines à glaces, machines à glaces : 45244100. Devise : EUR. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil général de la Guadeloupe Correspondant : Berry joselyne Adresse : Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de La Guadeloupe Correspondant : ANTOINE Michel Adresse DESMARAIS Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 04 Télécopieur : 0590 80 91 34 Courrier électronique (courriel) : michel.antoine@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Travaux de construction. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés (le cas échéant) : non.Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Autres publications antérieures : Documents contractuels et documents additionnels. Date limite d'obtention : 25/06/2007 à 12:00/ Monnaie : Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.tabasse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 96 70 Adresse internet (URL) : www.ta-basseterrejuradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Dix jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : Deux mois après la publication du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 30 avril 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1448/03