Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DU VAR M. Alain-Pierre MERCON - Directeur Direction des solutions et innovations numériques 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON TEL : 04 83 95 20 65 Mèl : correspondre@aws-france.com Web : http://var.fr SIRET 22830001800113 PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public OBJET : Développement et Maintenance des processus RPA REFERENCE ACHETEUR : 20250684 TYPE DE MARCHE : Services PROCEDURE : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte CODE NUTS : FRL05 DUREE : 12 mois. DESCRIPTION : LES PRESTATIONS ATTENDUES AU TITRE DU PRESENT MARCHE SONT LES SUIVANTES : Prise de connaissance de l'environnement UiPath et prise en charge des codes spécifiques ; Prestations d'assistance, de maintenance des flux existants et de développement de flux supplémentaires. Il est à noter que le département est équipé de plusieurs environnements : L'environnement de production et l'environnement de test. Il est par conséquent important de prévoir la fourniture et la livraison, aussi bien pour la correction des anomalies que pour une nouvelle acquisition d'un module supplémentaire, sur l'ensemble des environnements concernés. CLASSIFICATION CPV : PRINCIPALE : 72500000 - Services informatiques FORME DU MARCHE : Les variantes sont refusées QUANTITE/ETENDUE : Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du [CCAG](https://www.francemarches.com/fiches/ccag)/TIC par l'acheteur au titulaire. Le marché est passé pour une durée de douze mois, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. Le marché pourra être reconduit, de façon anticipée, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce type de marché fondé, en valeur, sans montant minimum et avec un montant maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins. MONTANT MAXIMUM DU MARCHE SUR 36 MOIS : 59 000 euros HT PERIODE 1 (12 MOIS APRES LA DATE DE NOTIFICATION) : 20 000 euros HT PERIODE 2 (12 MOIS) : 20 000 euros HT PERIODE 3 (12 MOIS) : 19 000 euros HT VALEUR ESTIMEE HORS TVA : 20 000,00 euros CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT FINANCEMENT : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : NON CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES : renvoi au R.C. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique 40% Prix DEPOT DEMATERIALISE : Activé REMISE DES OFFRES : 26/05/25 à 16h00 au plus tard. VALIDITE DES OFFRES : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : DATE : le 27/05/25 à 08h30 LIEU : Toulon INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION : CCIRA DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv .fr PRECISIONS CONCERNANT LE(S) DELAI(S) D'INTRODUCTION DES RECOURS : VOIES ET DELAIS DE RECOURS: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. ENVOI A LA PUBLICATION LE : 29/04/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr