Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS - Place Childéric Trinqueur - 97122 Baie-Mahault - Téléphone : 05-90-38-94-21 - Télécopieur : 05-90-38-94-94 1) Objet du marché : Prestation de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées comprenant la confection, le conditionnement et l'acquisition de containers isothermes. 2) Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 : Prestation de confection et conditionnement des repas. Lot 2 : Acquisition des containers isothermes. 3) Nature de la prestation : Lot 1 : Prestation de confection et conditionnement des repas. Marché de service à bon de commande : Minimum 37 497,60€ TTC / Maximum 93 744€ TTC. Lot 2 : Acquisition des containers isothermes : Marché de fourniture pour l'acquisition de 50 containers isothermes. 4) Dévolution des lots : Les candidats ne peuvent répondre pour plusieurs lots. 5) Procédure adaptée passée en application des articles 28, 29 du Code des Marchés Publics. 6) Nature du marché : marché à bon de commande pour le lot 1 (article 77 du Code des Marchés Publics), marché simple de fournitures pour le lot 2. 7) Durée du marché : Une année pour le lot 1 et à la livraison des fournitures après vérification par le CCAS et sous réserve de la garantie à préciser par le titulaire pour le lot 2. 8) Modalités de financement : Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes suivant l'article 91 du Code des Marchés Publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. 9) Conditions de participation : Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, et 52 du code des marchés publics). Composition du dossier de candidature et modalités de présentation : - Lettre de candidature:- Imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www. minefi.gouv.fr, " Espace marchés publics ": - DC5 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes/dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés, - Attestations d'assurances en cours de validité, - Descriptif des moyens humains, techniques et organisationnels, - Extrait K BIS: - Certificats et agréments nécessaires liés à l'activité, au secteur et à la prestation, (Lot 1 : agrément DSV): 10) Modalités de retrait des dossiers de consultation : CCAS Place Childéric Trinqueur 97122 BAIE-MAHAULT Tél : 0590 38 94 91 Fax : 0590 38 94 94 11) Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des Marchés Publics : - Compétences, moyens humains et matériels, - La distance entre le lieu de production des repas et le CCAS ne doit pas excéder 40 km, - Garanties financières et techniques. 12) Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères pondérés suivants : - la qualité et nature des prestations ou fournitures proposées, notée sur 10 60 %, - le prix proposé pour le besoin exprimé noté sur 10 : 40 %. 13) Modalités de remises des offres : Date et heure limite de réception des plis : vendredi 01 juin 2007 à 12 H 00. 14) Renseignements complémentaires : Adresse où peuvent être demandés des Renseignements administratifs et techniques : CCAS - Place Childéric Trinqueur - 97122 BAIE-MAHAULT - Mail : ccas.jattelly@wanadoo.fr. 15) La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. 16) Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 04 Mai 2007. Le Maire Président du CCAS, Ary CHALUS 1448/18