Marchés publics

• ODYSSI AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI M. Ivan SOBESKY Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers BâtFlore Gaillard - Lot Dillon Stade BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE - CEDEX Tél :05967129 10-Fax :05967120 15 • mèl : suzanne.gillot@odyssi.fr web : http://www.odyssi.fr L'avis implique un marché public. OBJET REHABILITATION DE RESERVOIRS D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE FORT-DE-FRANCE REFERENCE ACHETEUR 006/PF/E/972/O7 NATURE DU MARCHE Travaux Type de Marché : Execution PROCEDURE : Appel d'Offres ouvert selon Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, Articles 160, 161, 169 du Code des Marchés Publics (relatives aux entités adjudicatrices) LIEU D'EXECUTION : ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :059671 2010-Fax :05967120 LIEU DE LIVRAISON À LA MÊME ADRESSE DESCRIPTION La description des ouvrages est précisée au cahier des clauses techniques du DCE. Nomenclature Classification CPF 4520 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil. Classification CPF : 4522 - Ouvrages dart et de génie civil. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau. COM LEMENTAIRES 28211400- Réservoirs de stockage. La procédure d'achat du présent avis est cou verte par l'Accord sur lés Marchés Publics de l'OMC OUI FORME DU MARCHE Marché unique, fractionné à bons de commande Les variantes sont accéptées CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT retenue de garantie de 5 %.(artce5.1.duCCA FINANCEMENT : Budget ODYSSI selon la reglementation en vigueur. FORME JURIDIQUE Entreprise unique ou groupement solidaire. CONDITIONS DE~PARTlCIPATION CTERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des candidatures et des offres se fera selon les dispositions des Articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Les candidats doivent se conformer au Règlement de consultation. JUSTIFICATIFS - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Arficle 43 du Code des Marchés Publics' concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve equivalents, notamment, certificaté de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés 'du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à 'l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale. Certificat de capacité de travaux similaires délivrés par les collectivités locales et des maîtres d'oeuvre de moins de 3 ans ou à défaut, des. références de travaux similaires. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux Artides R. 324-4 ou R. 34-7 du Codedutravail. -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents -prouvant que le candidat a satisfait à ses obligatipns fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà' demandés dans le cadre du DC 7, ci- après) ou documents 'équivalents en' cas de candidat étranger. - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE CRITERES D'ATTRIBUTION t: Offre économiquement la plus avantageuse' appréciée en fonction dès critères énoncés avec leur ponderation 3 Prix 3 : Valeur technique de l'offre 2 Délai d'exécution RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :05967120 10-Fax :05967120 15 'RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: 0TH ANTILLES GUYANE M. le Directeur 9 rue des Alpinias 97200 FORT-de-FRANCE Tél :0596641993-Fax :05966419 93 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SI TE INTERNET REMISE DES OFFRES 22/06/07 à 12 h 00 au plus tard. A L'ADRESSE ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et, Métiers Bât, Flore Gaillard BP 162 - 97202 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :05967120 10-Fax 05967120 15 Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, : français. VALIDITE DES OFFRES : 120 jours, à compter de la date limite de reception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Envoi à la publication le 07/05/2007 Plus d'informations sur http://www.odyssi.fr M05160