Marchés publics

VILLE' DU ROBERT REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DU ROBERT Téléphone: 0596 65 10 05 Télécopie: 0596 65 13 10 Télex: 912 005 MR AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution de services réguliers de transports publics scolaires. Les différents marchés concernés (14) seront conclus pour une durée de SEPT (7) ans, correspondant aux périodes scolaires de septembre à juin. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - ÉTENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée en vue de la passation de marchés négociés à lots. Elle est soumise aux dispositions du Code des Marchés, Articles 135, 144, 150, 165 et 166. 2.2 - DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu un découpage en 14 lots suivants les caractérotiques suivantes Lot n° - Libellé de la ligne - Nbre de km aller/retour - Effectif estimé - Etablissements desservis 1 Cannelle - Café - Sabine - Vert-Pré Bois Désir - Mont-Vert - Robert : 20- 250 - Coll. P. SYMPHOR - Primaires : O. AMAZAN - P. LYNCH - L. MARMONT - L. LAROCHE - H. STE-ROSE - Maternelle de Mansarde 2 Bois-Neuf - Hermitage - Galette - BoisDésir - Vert-Pré : 21 - 200 - Collège C. LERAY 3 Lestrade - Pte Jean-Claude - Bonneau Lazaret - Pte Fort - Pte Lynch : 9-230 Coll, P. SYMPHOR - Primaires : P. LYNCH L. MARMONT - Maternelles : Cité La Croix -L. LAROCHE 4 Pointe-Savane - Robert : 13- 62 Coll. P SYMPHOR - Primaires : P LYNCH L. MARMONT - Maternelle Cité la Croix 5 Pte La Rose - Sable Blanc - Four-àChaux - Robert : 23 - 119 - Primaire : E. LABOURG - L. MARMONT - Hector SAINTE-ROSE - Collège P SYMPHOR 6 Pte Royale - Monnerot - Chapeile-Villarson : 11 -79- Primaire : V. JEAN-MICHEL 7 Duchesne - Robert: 18-57- Collège P SYMPHOR -Primaire : L. MARMONT 8 Bois-Désir - Voltaire - Bois Neuf Lecomte : 16 - 73- Coil, P. SYMPHQR Pñrnaxes : P. LYNCH - L. MARMONT Maternelles : Cité La Croix - L. LAROCHE 9 Fonds-Brûlé - Berthout - Raisin'- Auqrain - Robert: 14- 155- Coil. P. SYMPHÛR Primaires : H. STE ROSE - P. LYNCH Maternelles : Mansarde - L. LAROCHE - 10 Chapelle Villarson - Fonds-Nicolas Monnerot - Four-à-Chaux : 18-91 - Coil, P. SYMPHOR - Primaires : L. MARMONT Mat. Cité La Croix 11 Augrain - Raisin - Cannelle - Robert 19-89- Collège R SYMPHOR - Primaires : H. Ste ROSE - Maternelles : Mansarde - L. LAROCHE 12 Gaschette - Bourg : 7-45-Primaires H. STE ROSE - Coll. P. SYMPHOR Maternelle L. LAROCHE '13 Augrain - Berthout - Raisin - FondsBrûlé : 6,8-27- Primaires : Léo ADELAIDE - L. MARMONT - Maternelle de Mansarde 14 Four-à-Chaux - Ména - hteur Fds Nicolas - Fds Nicolas : 20-53- Ecole primaire de Four-à-Chaux et college P SYMPHOR 2.3 - MODE DE DEVOLUTION Le marché sera attribue au mieux disant soit à un transporteur, soit à des transporteurs groupes solidaires, à la fin du déroulement de la procédure qui comporte deux phases La phase, objet du présent avis, de selection des candidats La phase de négociation avec les candidats sélectionnés, 2.4 - Modalités de présentation et de remise des candidatures 2.4.1 - Modalités de présentation et de remise des candidatures sur support papier a) Le dossier de candidature contiendra les éléments constitutifs de la candidature suivants: - la lettre de candidature en utilisant I'imprime DC4 (version 2007) ou un document comportant les mêmes renseignements la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC5 (version 2007) ou un document comportant les mêmes renseignements et attestations : toutes les rubriques doivent être renseignées avec soin en renvoyant éventuellement à den annexes - pour les candidats employant plus de 20 salariés, l'attestation sur l'honneur suivante (relative aux obligations au regard de l'emploi des personnes handicapées), sur papier à en-tête, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise : ' J'atteste sur l'honneur avoir satisfait au 31 décembre 2006 aux obliqations découlant des articles L. 323-8, L. 353-8-l, L. 323-B-2 et L. 3238-5 du Code du travail - le candidat peut joindre en outre s'il le souhaite • s'il les a en sa possession, soit l'imprimé DC7 (état annuel des certificats reçus au 31 décembre 2006) dûment complété, soit les copies des certificats justifiant de la régularité de la situation fiscale et sociale des candidats au 31décembre 2006 délivrés par les administrations concernées du pays où le candidat est établi • pour les candidats employant des salariés, l'attestation sur l'honneur suivante, sur papier à en-tête, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise : « J'atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du travail ou régies d'effet équivalent pour les candidats non établis en France «. En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant (s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant (s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant (u). L'Attestation d'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés. L'Attestation d'inscription de l'entreprise au registre des entreprises de Transport Public routier et de personnes Les Justificatifs permettant d'apprécier la solvabilité et l'assise financière de l'entreprise. Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchar eabies à l'adresse Internet suivante http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches,publics/formulaires/index.htm Rubrique formulaires pour les candidats à un marché public b) Les pièces constitutives de la candidature définies au paragraphe a) ci-dessus seront regroupées dans une enveloppe cachetée por tant les mentions suivantes en recommandé AR ou contre récépissé à la Commune PROCEDURE NEGOCIEE NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS Marché de service de transport public scolaire - Pièces de la candidature Société (raison sociale du candidat) Commune du Robert - service des marchés publics Rue Vincent Allègre 97231 le Robert 2.4.2 -- Modalités de présentation et de remise des candidatures par voie électronique Chaque candidat doit présenter un dossier comportant les pièces mentionnées au 2.4.1 a) ci-dessus. Le fichier doit être signé électroniquement et parvenir avant la date et l'heure limites de réception des candidatures directement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.net/97-commune du Robert Les candidats sont informés que tout fichier constitutif de la candidature doit être fruité par un anti-virus préalablement à son envoi. En effet, la réception de tout fichier comportant un virus fait l'objet d'un archivage de sécurité sans être lu et est réputé n'avoir jamais été reçu. ARTICLE 3 - MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS Le dossier de consultation des entreprises (D. C. E.) pourra être retiré gratuitement par chaque candidat, à l'adresse visée à l'article 6 ci-après. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de façon certaine de vérifier la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, expédiées en recommandé avec accusé de réception sous pli cacheté comportant la mention Candidature pour exécution de services réguliers de transport scolaire - Lot n° - Ne pas ouvrir, à l'adresse suivante Monsieur le Maire de la Ville du ROBERT Service de la Commande Publique Hôtel de ville Rue Vincent Allégre 97231 - LE ROBERT TéL, :0596651005-poste 108 Les candidats sont priés de prendre en compte les délais de routage, afin que leur candidature parvienne à la date limite prévue pour le dépôt des candidatures. Par ailleurs, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres, sine demande écrite à Monsieur le Maire de la Ville du ROBERT Service de la Commande Publique Hôtel de ville Rue Vincent Allègre 97231 - LE ROBERT TéL, :0596651005-poste 108 ARTICLE 6- DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES Lundi 22 Juin 2007 à 12 heures ARTICLE 7 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE (J O. U. E.) Jeudi 10Mai2007 ARTICLE 8 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION AU B.O.A.M.P. et JOURNAUX LOCAUX: Jeudi 10Mai2007 Le Maire Alfred MONTHIEUX M05181