Marchés publics

DE LA GUADELOUPE CAISSE DES ECOLES DE BAIE-MAHAULT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pouvoir adjudicateur : CAISSE DES ECOLES DE BAIE-MAHAULT Adresse : Annexe de l'Hôtel de ville - Bâtiment B - Rue de la république - 97122 BAIE-MAHAULT - Téléphone: 0590.26.59.63 - Télécopieur: 0590.26.59.74 - Adresse de courrier électronique : mairie@baiemabault.fr. 1. Objet du marché : Transport scolaire - Circuit N° 15. 2. Type de Marché : Services. 3. Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE ( MAPA). 4. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2007. 5. Lieu d'exécution : Périmètre de la Commune de Baie-Mahault. 6. Consistance du service Kilométrage : 14 km par rotation - Nombre d'élèves à transporter : 150 - Nombre de rotation : 2. 7. Forme juridique que devra revêtir les candidats : Entreprise de transport. Le groupement d'entreprises de transport. 8. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : budget Caisse des Ecoles. Modalités de paiement : mandat administratif, délai maximum de paiement de 45 jours conformément au décret 2002-232 et de l'article 96 du code des marchés publics. 9. Critères de sélection des candidats : Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application den articles 43,44, 45, 46 et 52 du code des marches publics) : - Déclaration du candidat ( DC4) - Déclaration du candidat ( DC5) - Attestations fiscales et sociales ou déclaration sur l'honneur - Copie d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes - Copie de l'attestation de capacité financière du candidat année 2005 - Extrait K'BIS de moins de trois mois. 10. Critères de Jugement des Offres : offre économiquement la plus avantageuse, appré- ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Les caractéristiques du véhicule affecté à la réalisation du service : 60 %, - Le prix des prestations : 40 %. 11. Date limite de réception des offres : 15 juin 2007 à 12 heures. Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. Durée du Marché : Le débat de la prestation de service est prévue au début du mois de septembre 2007. La durée du marché est de UN AN (1 AN): Soit à compter du 01 septembre 2007 jusqu'au 30 Juin 2008. 13. Modalités de remise des offres : Modalités de remise des offres papier : se référer au règlement de la consultation. Les offres doivent être rédigées en Français uniquement. Adresse d'envoi : - Par Voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : CAISSE DES ECOLES Ville de Baie-Mahault Annexe de l'Hôtel de ville - Bâtiment B Rue de la république - 97122 BAIE-MAHAULT. - Par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible à la adresse suivante : www.marchés-securises.fr. 14. Modalités de Retrait des dossiers de consultation : CAISSE DES ECOLES Rue de la République - Annexe de l'hôtel de ville Bâtiment B Service Financier - 97122 BAIE-MAHAULT Tél: 0590.26.59.63 (poste 1108) / Fax: 0590.26.59.75. 15. Adresse auprès de laquelle den renseignements peuvent être obtenus jusqu'au 1 juin 2007 : Ordre administratif / Ordre technique : M. DESCOMBES Dominique - Rue de la République bâtiment B (2ème Etage) - Tél: 0590 26 59 63 poste 1108 - 97122 BAIE-MAHAULT. Mme. POPOTTE Patricia - Rue de la République bâtiment B - Tél: 0590 26 59 63 Poste: 1167 - 97122 BAIE-MAHAULT. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le Maire, Président de la caisse des écoles, Ary CHALUS G05385