Marchés publics

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY Direction des Services Techniques Municipaux Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.27.62.59 CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE DE PROTECTION ANTICYCLONIQUE EN BORD DE MER POUR LA FUTURE STATION D'EPURATION DE GUSTAVIA SAINT BARTHELEMY. MARCHE DE TRAVAUX. AVIS D'APPEL A CANDIDATURES SUITE A UN APPEL A CANDIDATURES DECLARE INFRUCTUEUX MARCHE NEGOCIE 1. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, B.P. 113, Gustavia - 97098 SAINT BARTHELEMY CEDEX (lies du Nord, Guadeloupe, France). Tél. :05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 2 CONDUCTEUR D'OPERATION : Direction des Services Techniques, Mairie de SAINT BARTHELEMY, Gustavia, B.P. 113- 97133 SAINT BARTHELEMY. Tél.: 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 3. MAITRE D'OEUVRE ET CONCEPTEUR : SAFEGE, Villa Monge, Rue Boromé Blanchet - 97113 GOURBEYRE. Tél.: 05.90.81.93.93 - Fax: 05.90.81.93.33. 4. OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de travaux pour la construction d'un ouvrage de protection anticyclonique en bord de mer, sur le site de Petits Galets à Gustavia - SAINT BARTHELEMY (97133), pour la future station d'épuration. - Lot n° 1 : Préparation de la plateforme de traitement et construction d'un ouvrage de protection anticyclonique en bord de mer: Pour information, mais hors appel à candidatures lot n° 2 : construction d'une station d'épuration de 3.500 eh avec un process de type membranaire. 5. DUREE TOTALE DU MARCHE : Lot n° 1 : 8 mois. 6. VARIANTES : Obligation de répondre à la solution de base. Variante acceptée pour le lot n° 1. 7. FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE : Pour le lot 1 : Candidat individuel ou groupement d'entreprises conjointes avec le mandataire solidaire. 8. MODE DE PASSATION : Marché négocié, en application des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. 9. LANGUE UTILISEE POUR LA PRESENTATION DE LA CANDIDATURE : Français. 10. RETENUE DE GARANTIE : Sans objet pour le lot n° 1. 11. RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS : Documents prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et notamment : - Lettre de candidature (LC) modèle DC 4: - Déclaration du candidat, volets 1 et 2 DC 5 F et DC 6: - Certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et des cotisations ou copie de l'état annuel (DC 7) des certificats précités: - Déclaration sur l'honneur que le (ou les) candidat(s) n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir et n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire - Copie du jugement en cas de règlement judiciaire: - Attestation d'assurance R.C. et décennale des entreprises: - Une fiche de renseignement de l'entreprise mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l'adresse du siège ainsi que la ou les personnes habilitées à signer le marché: - Les informations permettant d'évaluer les capacités du ou des candidat(s) d'effectuer les travaux objet du présent marché, notamment la nature et les conditions générales d'exploitation de (ou des) l'entreprise et les moyens techniques et financiers de (ou des) l'entreprise: - Descriptions des moyens disponibles ou envisagés pour effectuer les prestations demandées: - Références dans des opérations similaires. 12. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS: - Capacité du candidat à réaliser les travaux: - Garanties et capacité technique et financière (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences): - Références professionnelles (prestations similaires): - Adaptabilité au projet. 13. CRITERE DE SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, documents descriptifs). 14. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Lundi 11 juin 2007, avant 17 heures. 15. PROCEDURE D'ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES : Les candidatures sont à présenter, sous enveloppe cachetée avec mention obligatoire "Appel à candidature pour la construction d'un ouvrage de protection anticyclonique en bord de mer". Les candidatures devront parvenir soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit déposées en mairie, à la Direction des Services Techniques Municipaux, contre récépissé. ADRESSE : Monsieur le Maire, Direction des Services Techniques Municipaux, B.P. 113, Gustavia - 97133 SAINT BARTHELEMY. 16. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement technique ou administratif, prendre contact auprès de Madame OLIVAUD, adjointe au Directeur des Services Techniques. Tél. : 05.90.29.80.37 - Fax : 05.90.29.87.77. 17. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Vendredi 4 mai 2007. 18. DATE PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : Avril 2008. 19. PLAN DE FINANCEMENT : Fonds propres et ressources extérieures publiques en cours. A SAINT BARTHELEMY, le 3 mai 2007: Le Maire : Bruno MAGRAS. 288