Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1 NOMS, ADRESSES ET PONT (S) DE CONTACT Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO à l'attention de Mr le Maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service VRD entreprise avenue Nelson Mandela - Petit Manoir - à l'attention de Mr Lucien Litan MQ-97232 Lamentin Tél :0596 30 00 70 / Fax 0596 51 81 .75 E mail :llitan@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène MO-97232 Lamentin Tél :0596.30.00.70/ Fan :0596.51.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97LELAMENTIN! -Adresse à laquelle les offres ou demande s de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MO-97232 Lamentin Tél :0596.30.00.70 / Fax :0596.51.80.96 site http://demat.marchespublics.net/97LELAMENTIN/ I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II: OBJET DU MARCHE 1. DESCRIPTION II. 1.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION SUR LA VILLE DU LAMENTIN Ii. 1.2 - Type de marche et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services travaux - execution Il. 1.3 - L'avis implique un marché public II. 1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats Marche de travaux divise en quatre lots Lot n 01 signalisation de police et signalisation lumineuse Lot n°02 signalisation de jalonnement et signalisation d'intérêt local Lot n° 03 fourniture et pose de mobilier d'adressage Lot n 04 signalisation horizontale Durée du marche une (01) année reconductible trois (03) fois pour les lots nol, 2 et 4 Une année (01) reconductible dean (02) fois pour le lot noO3 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316200 Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) oui Division en lots oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots - Des variantes seront prises en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors WA) fourchette 1 797 235 euros et 7 188 940,09 euros Options non II. 3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat), Nombre de reconductions éventuelles 3 Il. 4 INFORMATIONS SUR LES LOTS DESCRIPTION SUCCINCTE Lot n° 01 signalisation de police et signalisation lumineuse panneaux de police classe II dos ouvert fourniture du mobilier de police-panneaux de police spéciaux - dispositif de balisage panneaux de police classe II - équipement lumineux - supports droits pour panneaux de signalisation de police - accessoires mâts et supports - massifs en béton pour mâts ou supports - pose des équipements lumineux dépose de matériel de signalisation - démolition de structure.., Classification CPV 45316211 Quantité nu étendue (coût estimé hors TVA) fourchette entre 423 963,13 euros et 1 695 852,53 euros Lot n° 02 signalisation de jalonnement et signalisation d'intérêt local Fourniture de panneaux de jalonnement panneaux de dimensions standards dos fermés non traversants - cartouches dos ouverts non traversants - cartouches dos fermés non traversants-panneaux de signalisation de direction de grande dimension-panneaux de signalisation d'intérêt local - mâts pour panneaux de signalisation.,. Classification CPV 45316200 Quantité ou étendue (coût estimé hors TVA) fourchette entre 175 115,20 euros et 700 460,82 euros Lot n° 03 fourniture et pose de mobilier d'adressage fourniture du mobilier d'adressage - fourniture de supports - massifs béton pour supportspose des supports - pose des mobiliers-dépose de mobiliers d'adressage... Classification CPV 45316200 Quantité ou étendue (coût estimé hors TVA) fourchette entre 1 152 073,73 euros et 4 608 294,93 euros Lot n° 04 signalisation horizontale prémarquage - marquage temporaire marquage peinture mono composant - marquage spécifique peinture mono composant marquage peinture pulvérisé lignes - marquage spécifique peinture pulvérisé - marquage peinture deux composants... Classification CPV 45233294 Quantité ou étendue (coût estimé hors TVA) fourchette entre 46 082,94 euros et 184 331,79 euros SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE - III. 1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1 Cautionnement et garanties exigés garanties techniques, financières et professionnelles III. 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP. Fonds de concours de la CACEM - Etat, III. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pas de forme juridique imposée, III. 1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III. 2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations III. 2.2 Capacité économique et financière Renseignements et.formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations III. 2.3 Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres informations III. 2.4 Marchés réservés non III. 3 CONDITIONS PROPRES AUX MAR CHES DE SERVICES III. 3.1 La prestation est réservée à une profession particulière non III. 3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation non SECTION IV PROCEDURE IV. 1 TYPE DE PROCEDURE IV. 1.1 Type de procédure ouverte IV. 2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV. 2.1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. qualité et esthétique des mobiliers pondération- 50 %. 2. délai et organisation de la prestation pondération - 30 % 3. prix pondération - 20 % IV. 2.2 Une enchère électronique sera effectuée non IV. 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : bai Numéro d'avis au JO .2006/ 5 242258879 du 20/12/2006 Documents payants non IV. 3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25 juin 2007 à 12 heures (heure de Martinique) IV, 3.3 Langue (o) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français IV. 3.4 Délai minimum pondant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV. 3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non SECTION V RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V. 1 II s'agit d'un marché périodique non V. 2Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non V, 3 Autres informations Justifications produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée -à l'article L. 3231 du Code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du person nel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,. - Présentation d'une liste des principales fournitures su des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses co-traitants, disponible à l'adresse suivante htlp://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Declaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger I Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux dates et heure indiquées ci-dessus, vi PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, immeuble Roy Camille -'Croix de Bellevue, Ma-97264 Fort-deFrance. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administrative, le recours précontractuels peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour Excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Mairie du Lamentin - Direction des affaires juridiques DAJS place Anotnio Macéo - 97232 Lamentin tél : 0596 66 68 88 SECTION VII CLASSIFICATION DES PRODUITS 45- travaux de construction Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11 mai 2007 BOAMP:11 mai2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication Le 10 mai 2007 Lamentin, le 11 mai 2007 Le Maire, Pierre SAMOT MO5274