Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP 97121 Baie Mahault. Tél: 05 90 26 59 60. Email: mairie@baiemahault.fr. Fax: 05 90 26 12 34 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTTVITE(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE :II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la bibliothèque. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : n° 12. Lieu principal de prestation : Baie-Mahault 97122. Code NUTS : FR910. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la bibliothèque. II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(S) : 11.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 289 653,76 euros Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE :IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. insertion du projet dans l'environnement. Pondération : 35. 2. critère architectural et technique. Pondération : 35. 3. critère économique. Pondération : 30. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007/BM/DP/016. V.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2006/S144-155157 du 01/08/2006. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHE n° 2007/BM/DP/016 INTITULE : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la bibliothèque. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 2 mars 2007. V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES:5V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUE : groupement solidaire, mandataire JAG (JUNGLE ARCHITECTURE GROUP) Co-traitants : - HUGUET PERINE architecte DPLG 25/26 Tour Massabielle 97110 Pointe-à-Pitre, - RAMLLALL Eric architecte DPLG 749 chemin de Mahault Vernou 97170 Petit-Bourg, - BIEB Ingénierie 3 rue Ferdinand FOREST ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT, - TECSOL Guadeloupe les Hauts de Bragelogne 97122 BAIE-MAULT - A2E 119 ZAC de Rivière Roche 2 Fort-de-France, (JUNGLE ARCHITECTURE GROUP) 115 route des plages, Guyane Française, GF - 97354 Remire. E-mail: jag973©wanadoo.fr, Tél: 05 94 35 77 65. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : valeur : 240 000 euros Hors TVA. Valeur totale finale du marché : valeur : 289 653,76 euros Hors TVA. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 6 747,47 euros. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Référence de la publication au B.O.A.M.P. n° 144 B, annonce n° 297 du 29 juillet 2006. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Boulevard Félix Eboué, GP - 97109 Basse Terre, E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr,Tél: 0590 84 53 8. Fax: 0590 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-Contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision Contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des Actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours Indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de l'échéance Quadriennale. V.3.3) Service auprès duquel des renseinements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 mai 2007.  Le Maire A. CHALUS G05464