Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD DE LA MARTINIQUE AVIS PUBLIC D'APPEL A LA CONCURRENCE Marché de maîtrise d'oeuvre travaux de réhabilitation du centre de transfert et construction d'une déchèterie à la zone Artimer commune du Marin Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tel :0596625353-Fax :05966256 01 Objet du marché Marché de mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie parf la Loi n° 85-704 du 12juillet 1985 modifiée et le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 portant les travaux de réhabilitation du centre de transfer: et construction d'une déchèterie à la zone Artimer - commune du Marin. Les études AVP comprennent notamment 1. établissement du dossier d'autorisation d'exploiter (DAE) pour une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement 2. établissement du risque inondation et submersion au niveau de la parcelle. Lieu d'exécution des prestations : Zone Artimer - Commune du Marin Procédure de passaton : Procédure adaptée en application de l'article 28-1 du CMP Nomenclature principale CPV : 74264100-8 Services de gestion de projets de construction Caractéristiques principales du marché Marché unique Variantes et options interdites Durée du marché : Date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 3 Juillet 2007 - Achèvement de la mission à la fin du délai de garantie de parfait achèvement Conditions relatives au marché Cautionnement ou garanties :Aucun Paiement par mandat administratif Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération est financée par le budget intercommunal Unité monétaire : Euro Langue : Française Concilions de participation: Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise- Application des Articles 44 à 46 du CMP Présentation des candidatures et des offres - Première enveloppe intérieure références A) Justifications sociales et fiscales (Articles 44à46duCMP) imprime DC4 ou équivalent: déclaration sur l'honneur a satisfait ses obligations fiscales et sociales, déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir déclaration sur l'honneur que le candidat ne pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions relevant du Code du Travail la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, une-attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. B) Justification des compétences et références (Article 45 du CMP): imprimé DC5 ou équivalent indication'des titres d'études et de l'expérience fessionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée: Des références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années, Il - Seconde enveloppe intérieure - offre La seconde enveloppe contient l'offre, avec: acte d'engagement complété date et signé cahier des clauses particulières, - mémoire justificatif précisant : rétroplanning de la prestation, définition de l'organisation,moyens horaires affectés à la mission, qualification du personnel affecté à la mission et analyse'reglementaire du projet Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères faisant l'objet de la pondération' suivante- Prix :60%: la valeur technique :40%. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Adresse auprès de laquelle peuvent être retirés les dossiers de consultation Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud, Service Commande Publique Lotissement Frangipaniers 97- 228 Sainte-Luce Tel, :0596625353-Fax :05966256011 Lundi-Jeudi :7h30-13h/14h-17h Mardi - Mercredi -Vendredi : 7h30-13h30 Adresse auprès de laquelle doivent être remises les offres Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud. Service Commande Publique Lotissement Frangipaniers 97. 228 Sainte-Luce Tel. :0596625353-Fax:05966256 01, Lundi-Jeudi :7h30-13h/14h-17h Mardi - Mercredi -Vendredi : 7h30 à 13h30 Date et heure limites de remise des offres Mercredi 13 Juin 2007à 13 heures Adresse auprès de laquelle des renseigne monts d'ordre administratifs peuvent être obtenus': Communauté d'Agglomération de l'Espace Service Commande publique Lotissement Frangipaniers 9 28 Sainte-Luce 'Tel 0596625353- Fax :05966256 01' Adresse auprès de laquelle des renseignenuts d'ordre techniques peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération de l'Espace sud Service Environnement et déchets Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tel :0596625353-Fax :0596 62 56 01 Date d'envoi de l'avis public d'appel à la concurence : 16Mai2007 M05323