Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE FOURNITURES 1 - La procedure d'achat du present avis est couverte par l'accord sur les marches publics de l'O.M.C. 2 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE AJUDICATRICE : Etablissement public territorial. 3- ACTIVITES PRINCIPALES : Sante. 4- Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. 5 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondants : Mme GANS / M. RACON, Morne Vergain, B.P. 481 - 97183 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone : 05.90.21.37.46 / 05.90.21.37.40 - Poste 3746 / 3740 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : gaia.gans@chgeront-gpe.fr, philippe.racon@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr. 6 - OBJET DU MARCHE : 1. OBJET DU MARCHE : Acquisition de materiels medicaux pour l'equipement du Service d'Hospitalisation à domicile. 2. TYPE DE MARCHE DE FOURNISSEUR : Achat. 3. NOMENCLATURE : CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS) : - Objet principal - Descripteur principal - Descripteur supplementaire (le cas echeant) : 33.19.00.00-8 - Objets supplementaires : • 33.12.15.00-9, • 33.18.61.00-8. 4. LIEU DE LIVRAISON : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, Morne Vergain - 97183 LES ABYMES CEDEX. 7 - L'AVIS CONCERNE : Un marche. 8 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La presente consultation concerne l'acquisition de materiels pour l'equipement d'un Service d'Hospitalisation à domicile. Les caracteristiques sont decrites à l'article 10 dans le documents intitule "cahier des clauses particulières". 1. QUANTITES (FOURNITURES ET SERVICES), NATURE ET ETENDUE (TRAVAUX) : La consultation comporte 14 lots. 2. ACCEPTATION DES VARIANTES : Oui, une variante. 9 - PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Oui. Possibilite de presenter une offre pour (1) un ou plusieurs lots. 10 - DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Un delai de livraison de 3 mois maximum à compter de la notification du marche. 11 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : 1. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le financement est assure par le budget de l'etablissement. 12 - CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des operations economiques et renseignements et formalites necessaires pour l'evaluation de la capacite econornique, financière et technique minimales requises en vue de la selection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marches publics) : 1. SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES : Les documents, certificats, attestations ou declarations visees aux articles 43 à 45 du code des marches publics et à l'arrête d'application de l'article 45 en date du 28/08/2006 : Le candidat remettra une declaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prevue à l'article 43 du code des marches publics. 2. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERES - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGE(S): - Declaration concernant le chiffre d'affaires global realise au cours des 3 derniers exercices disponibles - Presentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières annees indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons sont prouvees par des attestations du destinataire ou, à defaut, par une declaration de l'operafeur economique. 3. REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES / NIVEAU(X) SPECIFIQUE(S) MINIMAL(AUX) EXIGE(S) : - Description de l'equipement technique et des mesures employees par l'operateur econornique pour s'assurer de la qualite de son entreprise - Certificats etablis par des services charges du contrôle de la qualite et habilites à attester la contormite des fournitures par des references à certaines specifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures equivalentes de garantie de la qualite produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilite de les obtenir dans les delais fixes. 13 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre economiquement la plus avantageuse appreciee en fonction : Des critères enonces ci-dessous avec leur ponderation : 1. Valeur technique : coefficient 5. 2. Prix des prestations : coefficient 4. 3. Assistance technique : coefficient 1. 14 - PROCEDURES : TYPES DE PROCEDURE : Procedure adaptee. 15 - CONDITIONS DE DELAI : 1. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22/06/2007, à 13 h 00, 2. DELAI MINIMUM DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours, à compter de la date limite de reception des offres. 16 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 25/05/2007. ANNEXE 1 - ADRESSES COMPLEMENTAIRES : ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : D'ORDRE ADMINISTRATIF : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET 97139 LES ABYMES : - Monsieur RACON Philippe - Madame CELIGNY Marie-France - Mlle ALPAR Katia. ET SUR LE SITE INTERNET : Correspondant : M. RACON / Mme CELIGNY/ Mlle ALPAR, B.P. 481, Morne Vergain - 97139 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone : 05.90.21.37.46 / 05.90.21.37.40 - Poste : 3746 / 3740 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : philippe.racon@chgeront-gpe.fr / katia.alpar@chgeront-gpe.fr / marie-france.celigny@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr D'ORDRE TECHNIQUE : Correspondant : Madame PERNIN Marie-Françoise. Telephone : 05.90.21.37.53 - Poste : 3752 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : marie-francoise.pernin@chgeront-gpe.fr. 17 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS: CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, ou sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique marches publics, accès à la plateforme de dematerialisation. C'est un lien qui pointe sur le site de "marches securises" sur lequel est publie ce marche. REMARQUE : Une fois sur ce site, il convient de suivre les instructions donnees en ligne. Le telechargement du D.C.E. est imperativement precede de l'identification du candidat. Le dossier de consultation peut être telecharge à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr en cliquant sur l'onglet "marches publics" accès à la plateforme de dematerialisation : ce lien pointe sur le site de "marches securises". La personne doit imperativement renseigner lors du telechargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse electronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse beneficier de toutes les informations complementaires diffusees lors du deroulement de la presente consultation en particulier les eventuels complements ou modifications. Afin de pouvoir decompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront.gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau), Correspondant : Madame CELIGNY Marie-France, Morne Vergain, Secretariat des Services Economiques - 97139 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone : 05.90.21.37.46 - Poste : 3746 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : marie-france.celigny@chgeront-gpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr 18 - ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/PROJETS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYES : Les offres seront transmises sous pli cachete et contiendront les justifications à produire par le candidat contormement à l'article 3 du present règlement de consultation. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER GEIRONTOLOGIQUE DU RAIZET, Direction des Services Economiques, B.P. 481 - 97183 LES ABYMES CEDEX. "CANDIDATURE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Acquisition de materiels pour I'equipement du Service d'Hospitalisation à domicile". Les offres cachetees devront parvenir : 1) Par voie postale sous pli recommande avec avis de reception postale. 2) Par depôt contre recepisse. 3) Par voie electronique, sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique marches publics, accès à la plateforme de dematerialisation. En cas de reponse dematerialisee, une copie de sauvegarde peut être envoyee à l'adresse postale figurant ci-dessus. Elle est fournie sur support papier ou sur support electronique sous pli scelle comportant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les documents de cette copie sont imperativement signes. NOM DE L'ORGANISME : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET, correspondant : Madame CELIGNY Marie-France, Morne Vergain, Secretariat des Services Economiques - 97183 LES ABYMES, Guadeloupe. Telephone :05.90.21.37.46 /05.90.21.37.40 - Poste : 3746/3740 - Telecopieur : 05.90.21.37.48 - Courriel : marie-france.celigny@chgerontgpe.fr - Adresse Internet (URL) (le cas echeant) : www.chgeront-gpe.fr LES ABYMES, le 16 mai 2007, Le Directeur S. LAVEL. 425