Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP - 97122 Baie Mahault - Tél: 0590 26 59 60 - E-mail: mairie@baiemahault.fr - Fax: 05 90 26 12 34. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:// www.baiemahault.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE :II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : élaboration du Plan local d'urbanisme. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : n° 12. Lieu principal de prestation : hotel de ville, 97122 Baie Mahault. Code NUTS : FR910. II.1.3) L'avis Implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le lauréat se verra confier l'élaboration du plan local d'urbanisme (plu). II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) : 74251000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 190 080 euro Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. valeur technique. Pondération : 50, 2. prix. Pondération : 30, 3. caractère innovant. Pondération : 20. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007BMDUP020. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Avis de marché : Numéro d'avis au JO : 2006/S126-134887 du 06/07/2006. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHE n° 2007BMDUP020 : INTITULE : Elaboration du plan local d'urbanisme, (PLU). V.1) DATE D ATTRIBUTION DU MARCHE : 18 avril 2007. V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3. V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ECONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ETE ATTRIBUE : Groupement solidaire mandataire : TROPISME, SARL TROPISME, 21 Bis Fort l'Union Bas du Fort, 97190 GOSIER. E-mail: tropisme©wanadoo.fr - Tél: 05 90 90 78 10, Fax: 05 90 90 78 98. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 200 000 euro Hors TVA.Valeur totale finale du marché : Valeur : 190 080 euro Hors TVA. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 2. V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITE : Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 6 800 euro. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENIAIRES : VI.1) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Avis initial publié au BOAMP n° 28 du 06/07/06 annonce n° 463. VI.3) PROCEDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de basse-terre, quartier d'orléans, route du stade félix éboué, F, 97109 Basse Terre, E-mail: greffe.ta-basse-terre@juadm.fr, Tél: 05 90 81 45 38, fax: 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire : soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 4 juin 2007. Baie-Mahault le Le Maire, A.CHALUS G06345