Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DES ABYMES - GUADELOUPE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX APPEL A CANDIDATURES Nom, adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes. Personne responsable du marché : M. le Maire des Abymes. Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes - Guadeloupe - Tél: 0590.93.80.96 - télécopieur : 0590.93.80.83, courrriel: ccornano.aby@wanadoo.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Réhabilitation des rues du quartier de l'Assainissement en ville des Abymes. Type de marché de travaux : Exécution. CPV : Objet principal : 45233141-9. Lieu d'exécution : Abymes, 97139 Abymes.Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché de travaux, relatif à la réhabilitation des rues du quartier de l'Assainissement en ville des Abymes. Ces travaux consistant principalement en la reconstitution ces revêtements de surface - trottoirs et couche de roulement de chaussées. Le marché s'exécutera après émission d'un ordre de service prescrivant le début des travaux. Nature et étendue des travaux : Revêtement se rues : environ 10300 m2, Revêtement de trottoirs : environ 1200 m2, Pose de bordures de trottoirs : environ 400 m, Reconstitution de caniveaux : environ 930 ml.  Options : Néant. Descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu de prestations complémentaires. Variantes : OUI. Le marché est Couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois maximum. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal : Délai de paiement 45 jours. Avance forfaitaire prévue dans les conditions de l'article 87 du code. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise individuelle, sait avec un groupement conjoint ayant un mandataire commun et solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Situation juridique - références requises : lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - déclaration du candidat (DC5 ou équivalent) prenant en compte l'ensembles des déclarations sur l'honneur et des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics: - attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global de l'entreprise des trois dernières années disponibles.Référence professionnelle et capacité économique - références requises : références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant l'année, le montant, la durée et le nom du maître d'ouvrage, les moyens humains et matériels de l'entreprise. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la Prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1, du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonnes exécutions des travaux les plus importants: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics): - DC 5 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail.Attestations et certificats délivrés pas les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou document équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement le plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix de la prestation : 60 %:- qualité technique des services : 40 %: (10 % liste et qualification des agents), (10 % liste des matériels misà disposition), (20 % organisation technique).Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure négociée.délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Conditions de remise des candidatures : les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : Monsieur le Sénateur-MaireHôtel de ville des ABYMESRue Achille René Boisneuf97139 ABYMESCandidature pour : Réhabilitation des rues du quartier de l'Assainissement en ville des Abymes - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis."Les candidatures devront être remises contre récépissé au : Monsieur le Sénateur-MaireHôtel de ville des ABYMESRue Achille René Boisneuf97139 ABYMESavant la date et l'heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Le présent marché a un caractère périodique : Non.Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : Non.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : mairie des Abymes.Correspondant : Direction Générale des Services Techniques/Direction des infrastructures, hôtel de Ville Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tél: 0590.89.86.47, télécopieur : 0590.89.86.48.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie des Abymes.Correspondant : Direction Générale des Services Techniques/Direction des infrastructures, hôtel de Ville Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tél: 0590.93.80.96, télécopieur : 0590.93.80.28, courriel: ccornano.aby@wanadoo.fr. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie des Abymes.Correspondant : Monsieur le Sénateur-maire - Service courrier - Hôtel de ville - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes - Guadeloupe, Tél: 0590.93.80.80, télécopieur : 0590.93.80.83.Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre, Tél: 0590.81.45.38, télécopieur: 05-90-81-96-70.Organe chargé des procédures de médiation : le comité consultatifs de réglement amiable des litiges des marchés publics tribunal Administratif de Bordeaux.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L551-1 du code de la justice administrative, avant la signature du marché.Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2007 - 12 H 00.Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juin 2007. G06341