Marchés publics

France: Approvisionnement en électricitéMARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIAHBVA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot est indiqué en suivant sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Identifiant de la procédure : aea103c1-2893-4919-a948-11530aa11d4e Identifiant interne : ELEC-2025-05-AC Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SAVERDUN Code postal : 09700 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Pays : France Informations complémentaires : Points de livraisons sur le territoire du SIAHBVA l'Ariège et la Haute Garonne. Réseaux en concession 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000 Nom officiel : SIAHBVA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, DEMATIS Numéro d’enregistrement : 25090063600037 Numéro d’enregistrement : 0800762 Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Adresse postale : COURS GUILLAUT Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Ville : SAVERDUN Ville : TOULOUSE CEDEX 7 Ville : Paris Code postal : 09700 Code postal : 31068 Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : sylvie.siahbva@gmail.com Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 561603600 Téléphone : 05 62 73 57 57 Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Adresse internet : www.dematis.com Profil de l’acheteur : https://siahbva.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 11:20 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français