Marchés publics

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité MINISTERE DE LA DEFENSE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. ADMINISTRATION CONCERNEE : Ministère de la Défense Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles. BP 612 97261 Fort-de-France Personne responsable du marché : Mr le Commissaire colonel Jean-Jacques Baldocchi. 2. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE : Marché public à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires au profit des services de restauration relevant des forces armées des Antilles. Marché passé à quantités estimées à 1 077 900,00 euros minimum et 4 311 600,00 euros maximum. Durée du marché : 24 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de début de prestation : septembre 2007. Le marche comporte 43 lots : LOTS MARTINIQUE - DESIGNATION - MINIMUM FINANCIER ANNUEL - MAXIMUM FINANCIER ANNUEL : 1 Pain - 80 000 - 320 000: 2 Epicerie - 100 000 - 400 000: 3 Chocolat - 500 - 2 000: 4 Conserves - 100 000 - 400 000: 5 boissons gazeuses - 20 000 - 80 000: 6 Eau - 90 300 - 360 000: 7 Jus de fruits - 25 000 - 100 000: 8 Sirops - 150 - 600: 9 Vins - 3 000 - 12 000: 10 Bière - 2 500 - 10 000: 11 Boissons à base de canne - 2 000 - 8 000: 12 Autres alcools et apéritifs - 2 500 - 10 000: 13 Lait et crémerie - 30 000 - 120 000: 14 Fromage - 70 000 - 280 000: 15 Yaourts - 30 000 - 120 000: 16 Légumes et fruits frais - 80 000 - 320 000: 17 Légumes et fruits surgelés - 50 000 - 200 000: 18 Charcuterie - 25 000 - 100 000: 19 Produits de la pêche frais - 8 000 - 42 000: 20 Produits de la pêche congelés et surgelés - 60 300 - 200 000: 21 Plats cuisinés traiteur - 20 000 - 80 300: 22 Plats cuisinés surgelés - 5 000 - 20 000: 23 Viande fraiche - 15 000 - 60 000: 24 Volaille fraîche - 15 000 - 60 000: 25 Viande congelée et surgelée - 100 000 - 400 000: 26 Desserts glacés et surgelés - 10 000 - 40 000: 27 Viennoiseries surgelées - 15 000 - 60 000. 28 Glaces - 20 000 - 80 000: 29 Produits festifs - 15 000 - 60 000: LOTS GUADELOUPE - DESIGNATION MINIMUM FINANCIER ANNUEL - MAXIMUM FINANCIER ANNUEL : 30 Pain - 10 000 - 40 000: 31 Epicerie - 8 000 - 32 000:32 Eau - 5 000 - 20 000: 33 Lait et crémerie - 4 000 - 16 000: 34 Fromage - 4 000 - 16 000: 35 Yaourts - 1 500 - 6 000: 36 Légumes et fruits frais - 10 000 - 40 000: 37 Légumes et fruits surgelés - 8 000 - 32 000: 38 Charcuterie - 2 000 - 8 000: 39 Produits de la pêche congelés et surgelés - 10 000 - 40 000: 40 Viande fraîche - 15 000 - 60 000: 41 Volaille fraîche - 250 - 1 000: 42 Viande congelée et surgelée - 15 000 - 60 000: 43 Glaces - 1 500 - 6 000: 3. PROCEDURE : Appel d'offres ouvert conduit en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. 4. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS : - la lettre de candidature (DC4): - la déclaration du candidat (DC5): - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société: - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - le n° d'agrément sanitaire des services vétérinaires départementaux, le rapport d'évaluation, l'homologation vétérinaire interarmées su l'équivalent conformément à l'article 4.4. CCTP. 5. CRITERES DE SELECTION : - valeur technique : 60 points, - prix : 40 points. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 27 juillet 2007 à 12 heures (heure locale) soit 18 heures (heure de Paris). 7. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Par internet sur le portail " achats.defense.gouv.fr " ou sur place à l'adresse suivante : Direction des Commissariats d'Outre-mer des Antilles - Division soutien logistique - Morne Desaix - 97261 Fort-de-France. Téléphone : 05 96 39 50 66 / télécopie : 05 96 39 52 29 - Courriel : dsl.dicom-antilles©wanadoo.fr. 8. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :  Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (CCNRAL), Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, 6, rue Louis Weiss F 75703 Paris Cedex 13 - Tél: 01 44 97 25 53. Délai de recours : dans les 2 mois suivant une décision expresse ou implicite faisant grief. Instance chargée des procédures de référé précontractuel et de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue, rue Bâtonnier Hector André, 97200 Fort-De-France. Délais pour un référé précontractuel : dans las 2 mois suivant la notification de la décision rejetant la candidature oi l'offre et avant signature du marché recours de plein contentieux après signature du marché, dans les 2 mois suivant la notification de la décision faisant grief. 9. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 06 juin 2007. G06360