Marchés publics

AVIS D'APPEL LA CONCURRENCE 1- Dénomination et adresse du service qui passe le marché DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'HOTEL DES IMPOTS - Morne Caruel 97139 ABYMES Tél 0590 99 14 17 Mme TILLET ou 0590 99 12 11 Mme SORARU - Fax :0590 81 8174 2- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application du Code des Marchés Publics 3-Objet du marché Marché d'appel à candidature de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel des Impôts Morne Caruel 97139 ABYMES 4- Caractéristiques du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation de l'Hôtel des Impôts Travaux à réaliser - Révision de la toiture et de l'étanchéité - Remplacement de la totalité des menuiseries aluminium des façades - Désamiantage de gaines calorifuge d'eau glacée - Remplacement du système de climatisation - Désamiantage et réfection des revêtements de sols - Peinture / faux plafonds - Réfection voirie et clôture - Electricité - mise aux normes alarme in cendie - Réaménagement de surfaces - déplacement de cloisons - Réflexion sur les énergies nouvelles, le développement durable et les economies d'énergie. Le montant des travaux affecté à la rénovation de l'HDI est de plus de 1 000 000 euros 5- Délais d'exécution Etudes : 3 mois à compter de la date d'attribution du marché Durée des travaux 9 mois 6- Lieu du retrait du dossier de consultation Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers peuvent être retirés à Adresse ATELIER DE REPROGRAPHIE Vieux-Bourg, 97139 ABYMES Tél : 0590 833535 - Fax 0590 82 75 21 Une consultation du dossier, hors plans, est possible sur le site www.marchéspublics.gouv.fr Le dossier de plans est à retirer impérativement à l'ATELIER DE REPROGRAPHIE. 7- Critères de choix des offres Les projets remis par les candidats seront évalues en fonction des critères suivants: - valeur technique et composition de l'équipe 70 % - référence des travaux similaires effectués 30 % 8- Justificatifs à produire par les candidats conditions de participation - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 - Copie des attestations d'assurance relatives aux obligations fiscales et sociales - Imprimé DC7 état annuel des certificats reçus, situation au 31décembre 2006 pour l'année 2007 ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire défini par l'article 44 du CMP ou copie du ou des jugements pour les candidats en redressement judiciaire - A défaut du DC5 la déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas des interdictions de soumissionner définies à l'article 38 de l'Ordonnance du 6 juin 2005 portant sur les infractions prévues, soit par le Code pénal, soit par le Code général des Impôts - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions à soumissionner. - Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire mentionnée aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat et sur les capacités techniques et financières - Un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de l'ouvrage, les caractéristiques et moyens de mise en oeuvre de la qualité des différents produits utilisés. - Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables à l'adresse suivante http://www.minefi:gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm 9-Situation juridique - Références requises L'équipe devra être composée au minimum de - un architecte mandataire - un bureau d'études fluides, électricité, climatisation - un bureau d'études techniques VRD - un spécialiste de désamiantage Les équipes peuvent être composées d'une ou de plusieurs sociétés regroupant les compétences des professions précitées. II est néanmoins interdit de modifier la constitution de groupements momentanés entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés. 10- Références professionnelles et capacités techniques - références requises Un dossier des moyens et références comprenant - l'organisation de l'équipe - déclaration d'intention - désignation de la personne mandataire de. l'équipe - répartition des compétences et rôle de chaque membre de l'équipe - exposé de la motivation - une présentation des dernières réalisations des candidats en matière de réhabilitation li- Autres renseignements Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs ou techniques Adresse DIRECTION DES SERVICES FISCAUX - Parc de la Préfecture - Rue Lardenoy -97109 BASSE-TERRE Tél 0590 99 14 17 Mme TILLET ou 0590 99 12 11 Mme SORARU - Fax 0590 81 81 74 Les dossiers doivent être rédigés en langue française. - Pas d'acception des offres émises par la voie d'Internet. - 12- Date limite de réception des offres Les candidatures devront être transmises par pli postal recommandé avec avis de reption ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Parc de la Préfecture - Rue Lardenoy 97109 BASSE-TERRE Bureau d'accueil de Mme TILLET 4ème étage Bureau 405 Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h. Tél :0590 99 14 17 ou 0590991211Fax :0590 81 81 74 L'enveloppe extérieure portera la mention n Appel à candidature de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de l'Hôtel des Impôts - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis « Date limite de réception des candidatures :,6 juillet 2007 à 12h. 13- Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 juin 2007 M06163,