Marchés publics

VILLE DE DUCOS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur COMMUNE DE DUCOS, Hôtel de Ville, Rue Zizine et Des Etages, 97 224 DUCOS, téléphone 0596 77 18 18, télécopieur:059656 1817 Pouvoir Adjudicateur M. le Maire de la commune de DUCOS. Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre. Objet du marché concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison de l'enfance de Ducos Type de procédure concours restreint. Catégorie de services Service d'architecture C.P.V. - Objet principal :74220000. Lieu d'exécution Commune de Ducos, quartier Rivière-Pierre Code NUTS FR920. Caractéristiques principales : construction d'un bâtiment destiné à la petite enfance, d'environ 1430 mC de SHON avec espaces couverts (245 m2 environ) et aménagement des extérieurs (Accès, parvis, jardin, stationnement...) Le marché de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de la Loi MOP comprenant les éléments Esquisse réalisée dans le cadre du concours, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA des études d'exécution, DET et AOR complétée par les missions mobilier et signalétique. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Estimation de la valeur (H. T.) des travaux : 3 130 000 EUR. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Département, Caisse d'allocations familiales, Commune. Modalités de paiement : Le groupement titulaire du marché recevra (sauf refus de sa part) une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le règlement s'effectuera par acomptes, et solde le marché est conclu à prix révisable .: le délai global de paiement de l'avance, des acomptes et du solde est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : un groupement solidaire de co-traitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de, sélection des candidatures Moyens (matériels et humains) et références. du groupement. Capacité du, groupement àprendre •en compte -. une démarche environnementale Référence des dispositions législatives, réglementaires ox administratives applicables Code des marchés publics -. marché de maîtrise d'oeuvre (article 74) après procédure de concours (article 70) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats • 1- Lettre de candidature (formulaire DC 4): 2- Déclaration du candidat (formulaire DC 5) comprenant notamment - Chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années - la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire: la copie d'inscription à l'ordre des architectes:. - déclaration sur l'honneur du candidat en application de l'article 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. 3- Présentation des Références et moyens : - Note de présentation des moyens matériels et humain du groupement - La liste des études et projets réalisés au cours des 5 dernières années en mentionnant obligatoirement la mission réalisée, l'année et le maître d'ouvrage - Présentation de 3 réalisations significatives (1 présentation = 1 page au format jpg permettant une projection à partir d'un ordinateur lors du jury de sélection) permettant d'apprécier leur expérience et leur capacité à mener l'opération - Et tout ceci aussi bien pour le mandataire que pour ses co-traitants éventuels - Note synthétique présentant les capacités du groupement à prendre en compte une démarche environnementale dans une opération de construction : L'omission de pièces ou les éléments de présentation ne suivant pas le cadre fixé pourront entraîner le rejet de la candidature. Le maître d'ouvrage s'interdit d'autoriser à concourir des équipes dont le mandataire serait identique. Transmission électronique La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation, Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les candidats trouveront à l'adresse https:// marches-securises.fr/caesm972 Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont : des formats PDF, Word, Excel, tous compatibles PC. Si une pièce constitutive de dossier de candidature contient un virus, elle sera considérée comme non reçue et il pourra être demandé au candidat soumissionnaire de retransmettre ce document dans le délai de 10 jours. N.B. : Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale ou par porteur. Il n'est pas possible de changer de support en cours de consultation (exemple : faire parvenir une candidature dématérialisée et une offre papier) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3, Date d'envoi du présent avis au JOUE. :07 juin 2007 Date limite de réception des candidatures 2Ojuillet 2007 à l6 :00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Récompenses et jury Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque candidat admis à présenter une offre et non retenu recevra une indemnité non révisable de 15 000 EUR (Hi) maximum sauf en cas de prestation incomplète. L'attributaire du marché recevra une avance sur les honoraires qui lui seront dus dans le cadre de son marché de 15 000 EUR maximum. Cette avance sera prise sur le montant de l'élément de mission esquisse. Le marché de services qui fera suite à ce concouru devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui. Critères dévaluation des projets Qualité architecturale et insertion dans le site, coefficient 0,50 Qualité perçue du bâti, des espaces extérieures et intérieurs et du travail d'intégration environnemental, coefficient 0,50 Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme, coefficient 0,30 Maîtrise des coûts d'investissement et mesures prises pour une optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance (approche en coût global du projet), coefficient 0,20 Date d'envoi du présent avis à la publication 08 juin 2007 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus DDE MARTINIQUE - SICP - CP2, Pointe de Jaham, BR 7212 - 97274 Schoelcher (Martinique), Correspondant Julio NACITAS, téléphone 05-96-59-59-24, télécopieur 05-96-59-5777, courriel julio.nacitas@equipement.gouv.fr. Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ demandes de participation doivent être envoyées VILLE DE DUCOS - Hôtel de Ville, Direction Générale des Services, Rue Zizine et Des Etages 97 224 DUCOS M06178