Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRRENCE N° 2007/015/61 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivités Territoriales OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement de l'entrée et de construction du CDI du collège RAIZET aux Abymes. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : collège RAIZET aux Abymes, 97139, Abymes. Code Nuts : FR910 Caractéristiques principales : Travaux d'aménagement de l'entrée et de construction du CDI du collège de RAIZET aux ABYMES. Quantités - Nature et Etendue des travaux : lot 1 : VRD - espaces verts lot 2 : gros oeuvre maçonnerie lot 3 : charpente métallique lot 4 : couverture métallique lot 5 : étanchéité lot 6 : bardage lot 7 : menuiserie aluminium lot 8 : menuiserie bois lot 9 : serrurerie lot 10 : platerie-cloisons lot 11 : faux-plafonds lot 12 : revêtements de sols et murs lot 13 : plomberie-sanitaires lot 14 : électricité-courants forts et faibles lot 15 : climatisation lot 16 : peinture Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter un offre pour : un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Renseignements relatifs au lots : Lot 1 : VRD- ESPACES VERTS : réseaux - arrosage - réseau électrique - téléphone - télévision - alarme - revêtements extérieurs. Lot 2 : GROS OEUVRE-MAÇONNERIE : travaux préparatoires - terrassements - réseaux fouilles - fondations - parois dans la hauteur d'étage - travaux divers de maçonnerie - cloisonnement - assainissement. Lot 3 : CHARPENTE METALLIQUE : ossatures principales du bâtiment - rives et accessoires de finition. Lot 4 : COUVERTURE- ZINGUERIE : CDI - loge gardien - passage couvert - préau couvert - local à vélo. Lot 5 : ETANCHEITE : étanchéité membrane PVC - accessoires. Lot 6 : BARDAGE : Bardage. Lot 7 : MENUISERIE ALUMINIUM : CDI et loge du gardien : MENUISERIE ALUMINIUM LAQUE. Lot 8 : MENUISERIE BOIS : CDI et loge du gardien : blocs portes intérieures. Lot 9 : SERRURERIE : portes en tôles - ossatures support d'enseignes - grilles barreaudées anti-effraction - rideaux métalliques à enroulement. Lot 10 : PLATERIE-CLOISONS : cloison de distribution. Lot 11 : FAUX-PLAFONDS : plafonds en fibres de roche. Lot 12 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS : revêtements de sols - revêtements des murs - revêtements de sol plastiques en LES - divers. Lot 13 : PLOMBERIE- SANITAIRES : alimentation - distribution - canalisation extérieure - évacuation - appareils de toilette - accessoires. Lot 14 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES : courant fort : alimentation - appareillage - courant faible : téléphone informatique - télévision - P.V. interphone - alarme et vidéo surveillance - vidéo surveillance. Lot 15 : CLIMATISATION : groupes de production - split système et système multi unités intérieures. Lot 16 : PEINTURE : peintures extérieures - boiseries extérieures - traitement sur métaux ferreux non ferreux - supports divers - peintures intérieures - traitements sur boiseries - nettoyage général. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006 : Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de travaux. Capacité économique et financière références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marché obtenus au cours des 5 dernières années etc.) Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 50 % : prix, - 35 % : valeur technique de l'offre,- 15 % : délais. Durée du marché : 10 mois maximum. Date prévisionnelle de début des travaux : 01/09/2007. Date limite de réception des offres : 23/07/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental Virement bancaire par mandat administratif Art. 86 à 109 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise unique ou entreprises groupées. Unité monétaire utilisée : l'euro. Langue utilisée : Française. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/015/61 CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : LE DOSSIER EST REMIS A TITRE GRATUIT. Date limite d'obtention : 23/07/2007 - 12 HEURES. LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ETRE RETIRE PAR VOIE PAPIER CONTRE RECEPISSE A LA : DSCMP - DESMARAIS - 97100 BASSE-TERRE TELEPHONE : 0590-80-62-10-OU 80-62-45 - FAX: 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 - EMAIL : jocelyne.berry@cg971.fr : lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00: mercredi et vendredi de 8h00 à 13h00. ou PAR VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site : http://marches.cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Direction du service central des marchés publics - Desmarais - 97100 - BASSE-TERRE. PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour " Travaux d'aménagement de l'entrée et de construction du CDI du collège Raizet aux Abymes " et le numéro du ou des lots concerné(s). A N'OUVRIR QU'EN SEANCE. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : La 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives: la 2ème enveloppe contiendra l'offre. PAR VOIE ELECTRONIQUE: Les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle, heure et lieu de l'ouverture des offres : Mardi 24 juillet 2007 à 16 heures à la résidence départementale du GOSIER. Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Membres de la commission d'appel d'offres: Personnalités compétentes. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mme Jocelyne BERRY Adresse : Direction du service central des marchés publics - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mr Richard ALBINA Adresse : Direction des services techniques Sous direction des constructions scolaires Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Pays (autre que la France) : Guadeloupe Téléphone : 0590 80 62 00 Télécopieur : 0590 80 62 19 Courrier électronique (courriel) : richard.albina@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements complémentaires : Nom de l'organisme : ADAUK Correspondant : Georges URSULE / Architecte Adresse : 4 résidence les mandarines Code postal : 97190 Ville : Gosier Téléphone : 0590 84 12 70 Télécopieur : 0590 84 32 33 Classification des produits : Travaux de construction. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route du stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe.tabasse-terre@juradm.fr Téléphone : 0590 81 45 38 Fax : 0590 81 19 67 Adresse Internet (URL) : www.ta-basseterre.juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : REFERE PRECONTRACTUEL : 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. RECOURS : 2 mois après la publication du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 04 JUIN 2007 Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT