Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de SERVICES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE POINTE A PITRE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : SEMSAMAR OBJET DU MARCHE : ELABORATION (conception, réalisation) D'OUTILS DE PRESENTATION DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LAURICISQUE. CARACTERISTIQIJES PRINCIPALES : Marché unique. La présente prestation vise à permettre à la ville de posséder des outils de communications dynamiques et d'intégration, en direction des partenaires et de la population dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de Lauricisque. La prestation comportera : - La conception d'outils (numériques & autres) de présentation du PRU de Lauricisque: - La réalisation proprement dite de ces outils. Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois, dépasser le délai maximum précité. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Partenaires financiers : ANRU, Etat, Europe, CDC Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes et comptable assignataire des paiements : Monsieur le Directeur général de la SEMSAMAR. Le délai global de paiement est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 ou 52 du code des marchés publics) : Critères de sélection des candidats : - Garanties et capacités techniques et financières, - Références professionnelles. Situation Juridique - Capacité économique et capacité technique références requises : - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2006, b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail? * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5): * Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants: * Attestation d'assurances responsabilité civile: * Liste de référence d'études équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5): * Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée (DC5): * déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5): * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se refère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5): Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le prestataire ou le groupement doit nécessairement avoir des compétences pluridisciplinaires reconnues en matière d'habitat, d'aménagement urbain et d'architecture, dans une démarche de renouvellement urbain et des compétences en informatique. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Pertinence de la méthodologie d'approche et adéquation avec les moyens mis en oeuvre (40 %), - Le délai d'exécution de la prestation (35 %),- Le prix des prestations (25 %). PROCEDURES : Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passée en application de l'Article 28 du CMP. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : MARDI 19 JUIN 2007 à 12 H 00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Date d'envoi du présent avis à la publication : MARDI 05 JUIN 2007. Le Directeur Général de la SEMSAMAR, J.P. FISCHER