Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de Morne à L'Eau Point de contact : Mairie Adresse : Place Gerty Archimède Code postal : 97111 Ville : Téléphone : 0590 24 27 09 Télécopieur : 0590 24 57 85 Courriel : Adresse internet (URL) : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http ://www. marches-securises.fr OBJET DU MARCHE : - Remise à niveau de la voirie communale -Travaux de fauchage, curage et hydrocurage des routes communales et assimilées de Morne à L'Eau. Type de marché de travaux : Exécution Classification CPV : Objet principal : 45233141 Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la commune de Morne à L'eau CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : * L'objectif à atteindre est le fauchage de 70 kilomètres de routes communales ou assimilées à raison de 3 interventions dans l'année y compris de débroussaillage complémentaire à ce fauchage : l'élagage une fois par an de l'ensemble du réseau concerné: * Le curage une fois par an d'un réseau de ... km environ de canaux à ciel ouvert pour l'évacuation des eaux pluviales. * Le curage de fossés le long des routes communales ou assimilées, en tant que de besoin. * L'hydro curage une fois par an de l'ensemble des passages busés ou des réseaux enterrés d'évacuation d'eaux pluviales de la communale. Options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Acception des Variantes : Non. Prestations divisées en lots : Non. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement et /ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Autres conditions particulières : Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation. Il sera fait application de l'article 53 IV 10 du Code des Marchés Publics. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - référence requise : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr. * La forme juridique du candidat. * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financièreréférences requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. * Des bilans ou extraits de bilans, corcernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : Le candidat ou son sous-traitant doit disposer de son propre matériel d'intervention, et être en mesure de répondre à des commandes d'urgences ne dépassant pas 48h avant l'intervention. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A- Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent. s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. * Les certificats de qualifications professionnelles. * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) : Les personnels doivent être qualifiés et les moyens utilisés conformes aux normes en vigueur. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURES : Type de procédure : Marché négocié. Conditions de délais : Date limite de réception des candidatures : 27/06/2007 à 12 : 00. Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 05/07/2007. Date limite de réception des offres : 20/07/2007 à 12 : 00. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : M-A-L-DAST-2007travaux2. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres. * A titre indicatif, lés travaux commenceront vers juillet 2007 pour une durée selon le bon de commande. * Marché à bon de commande. Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. * Les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-sécurisé.fr) sous la référence publique "M-A-L-DST2007travaux2", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connais- sance du manuel d'utilisation. Condition de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envois d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. * Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (cd-rom formate' 'Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de fauchage, curage et hydrocurage" et "Ne pas ouvrir". * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marchéssécurisé.fr) sous la référence publique "M-AL-DST-2007travaux2", le seront suivant les modalités précisées. - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, doc, xIs, seront acceptés. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURE DE RECOURS : Instance chargée des prestations de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme: Commune de Morne à L'Eau Adresse : Place Gerty Archimède Code postal : 97111 Ville : Morne à L'Eau Téléphone : 0590 24 2709 Télécopie : 0590 24 57 85 Courriel : Adresse Internet (URL) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative. * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04/06/2007. PUBLICATION AU BOAMP : Département de publication : 971 CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce : 45 - Travaux de construction. FACTURATION : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2007. Facturation : séparée Libellé de la facture : Dénomination : Travaux routiers (fauchage ....)