Marchés publics

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  I) Pouvoir adjudicateur DEPARTEMENT DE L'AIN- SIRET : 22010001000010 – Direction des bâtiments, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX – Courriel : batiments01@ain.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr  II) Objet Intitulé : maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR dans les bâtiments du Département de l’Ain. Type de marché :  Services. Accord cadre dit composite exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commande Description succincte : Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Descripteur principal : CPV 50750000-7 Variantes :  interdites Critères d'attribution : 55 % Prix des prestations 40 % Valeur technique 5 % Performances en matière de protection de l'environnement Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an ; reconductible 3 fois, pour une durée d’un an chacune. Options :  oui, réalisation de prestations similaires possible Marché alloti : non  III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Capacité technique, financière et professionnelle : se référer aux documents de la consultation. Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Avance. Les prix sont révisables. Budget départemental. Estimation : pas de minimum ; maximum annuel : 100 000 ¤ HT, pour la partie des prestations exécutées sous la forme d’accord cadre à bons de commandes. Marché non éligible au MPS  IV) : Procédure DESCRIPTION : Type de procédure : appel d’offres ouvert Technique d’achat : sans objet Marché couvert par l’AMP (OMC) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres :  11/06/2025 à 12H00 V) Renseignements complémentaires Numéro de la consultation : 2025042A Visite : non. PROCÉDURES DE RECOURS :  Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07/05/2025