Marchés publics

O.DE Office Départemental de l'Eau de la Martinique L'OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MARTINIQUE (Etablissement public local) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1.Identification de l'organisme qui passe le marché Office De l Eau de la Martinique (ODE) 7 avenue Condorcet - BP 32 97201 Fort-dc-France Cedex Tél : 0596 48 47 20 Fax s 0596 63 23 67 site Internet : www. eaumartinique.fr Personne responsable : la directrice 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du CMP 3. Objet du marché Programme de suivi de la qualité des cours d'eau de la Martinique pour l'année 2007 4. Caractéristiques principales : marché d'études, de conseil et d'assistance 5. Lieu d'exécution : Territoire de la Martinique et Office De l'Eau de la Martinique 6. Délai d'exécution des travaux 6 mois 7. Modalités d 'attribution et de financement du marché les soumissionnaires doivent presenter une offre, soit en qualité de candidats dividuels, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Le marche nepourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Le financement sera assure parl'office sur ses fonds propres, et avec le concours de l'union Européenne dans un délai de 45 jours maximum, conformément à l'article 96 du code des marches publics 8. Critères de sélection des candidats et d'attribution du marché : , 1) Experience dans la realisation de prestations similaires 34 % 2) Respect du cahier des cahiers 33 % 3) Prix de la prestation 33 % 9. Lieu où l'on peut retirer le cahier des charges : Les dossiers sont remis gratuitement a l'ODE. 10. Date limite de réception des offres 16juillet 2007 a 12 heures,. Les plis contenant les offres seront transmis cachetés par lettre postale ou remis sur place a l'Office De l'eau de la Martinique. L'enveloppe portera la mention « Programme de suivi de la qualite des cours d'eau de la Martinique 2007 ». 11. Justifications •à produire quant aux qualités et capacites du candidat Une declaration surl'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au, bulletin n° 2 du casier Judicaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10 L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, - Proforma ou devis •, - la presentation de la société avec l'indication des moyens humains et matériels, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires pour la categorie des services prevus au marche,pour les 3 derniers exercices, - la liste des references équivalentes de moins de 3 ans. 12. Délai de validité des offres 120 jours 13.Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de l'ODE. Le cahier des charges est telechargeable sur le site Internet: www.eaumartinique.fr professionnels/marches publics 14. Date d'envoi de l'avis : 08 juin 2007