Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA MARINA AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Nom et adresse de la collectivité délégante : Commune de Saint-François Place de l'Eglise 97118 Saint-François Tél: 0590 85 58 12 - Fax: 0590 88 42 20 - e.mail: mairie-saint-francois-guadeloupe@wanadoo.fr. Cadre de la consultation : Délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du Code générale des collectivités territoriales et du décret n° 93471 du 24 mars 1993. Objet de la consultation : Gestion déléguee par voie d'affermage du service public d'exploitation du Port de plaisance de la Marina de Saint-François. Caractéristiques essentielles : le Port de plaisance est composé d'un plan d'eau de 3,5 ha et d'un chenal de 600 ml offrant une capacité d'accueil de 220 places. Principales missions confiées : accueil des usagers du port, gestion des terre-pleins, fourniture de services portuaires, maintenance et entretien, contrôle des aménagements, renouvellement des installations, promotion, commercialisation et animation. La convention de gestion sera conclue pour 12 ans. Contenu du dossier de présentation des candidatures : Seront admis à présenter une offre, les candidats présentant des garanties professionnelles et financières suffisantes, ainsi qu'une aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats devront fournir les documents et pièces suivantes : - Une lettre de candidature DC4 - Une déclaration du candidat DC 5 - Un extrait original du registre du commerce - Une copie certifiée conforme des statuts - Les noms et références des principaux associés - Les attestations sociales et fiscales - Les attestations d'assurances en cours de validité - L'indication des moyens en personnel et matériel - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de règlement judiciaire. - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. - Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années: - Les premiers éléments d'information sur la façon dont le service sers fourni au public et sur les garanties susceptibles d'être dures et déjà apportées par le candidat au point de vue des principes de continuité de service public et d'égalité des usagers devant le service public. Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières: - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Modalité de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature rédigés en langue française et les éléments financiers en euro seront adressés par pli recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé sous double enveloppes cachetées, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Saint-François Place de l'église 97118 Saint-François. L'enveloppe extérieure, sans référence du candidat portera la mention " DSP du port de plaisance, à n'ouvrir qu'en commission ". L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat contiendra les documents et pièces demandés. Les candidatures par voie électronique ne seront pas acceptées. Candidats admis à présenter une offre : Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer. Renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Mairie de Saint-François Secrétariat général tél: 0590 85 58 18 fax: 0590 88 42 20 Date limite de réception des offres : 6 juillet 2007 à 12 heures. Date d'envoi à la publication : 5 juin 2007. Le Maire, Ernest MOUTOUSSAMY G06354