Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheJeur: Commune de Marigot. Correspondant M. le maire, Ange LAVENAIRE, Hôtel de ville : Lotissement "La Marie", 97225 Marigot,tél. 05.96.53.50.09, télécopieur: 05.96 53.54.83. Il. OBJET DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE relatif aux travaux de "Réparation et modernisation des ouvrages communaux" (Routes, Ouvrages d'art, Divers ouvrages). III. TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX exécution. IV. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Durée du Marché : une (1) année - de date d'anniversaire - date d'anniversaire reconduit par période d'un (1) an, sans que sa durée totaie n'excède quatre (4) ans Refus des variantes. Prestations divisées en lots: non, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: l'enveloppe financière (TTC.) de l'opération, toutes dépenses confondues est de 1 200 000,00 euro et sera amputé sur le budget communal, Modalités de périodicité des paiements Acomptes mensuels. Caractère des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Forme des prix : Prix révisables, Le délai global de paiement est fixé de 45 Jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée: l'euro, V. CONDITIONS DE PARTICIPATIONS: Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP. - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Justifications à produire 'quant aux qualités et capacités des candidats: - les candidatures qui ne présente pas des garanties techniques et financières suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: -- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics) : - DC 5(Déclaration du candidat, disponible à !:adresse suivante : http://www.gouv.fr: thème marchés publics). / Autres renseignementd demandés - 1er tous les documnts à annexer dont il est fait mention - les moyens techniques : une présentation des moyens affectés à l'opération - des références de leur entreprise pour des prestations de même nature et importance effectuée durant les trois dernières années - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: 2 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - une déclaration sur l'honneur, duement datée et signée parle candidat, pour justifier : - a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: -c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les In- fractions .visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du 'Travail, 'Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer 'le marché fournira dans le délai imparti par la personne rèsponsable du marché, les pièces, 'les attestations et certificats mentionnes à l'artide 46 du Code des Marchés Publics. Vi. CRITERES D'ATTRIBUTiON Offre économiquèment la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Vil. TYPE DE PROCEDURE Appel d'offres ouvert VIII. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: 16juillet 2007, à 16h30. DELAI MINIMUM DE V1 ALIDITE DES OFFRES: 120 jours à compter de la date limité de réception des offres, X. AUTRES RENSEIGNEMENTS Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Services échniques, Commune de Marigot, "Correspondant : M. Bourgade / M. Laurent, 'Hôtel de Ville Lotissement "La Marie", 7225 Marigot, Tél : 06.96.53.50.09, Fax: 05.96.53.54.83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Unité Territoriale Nord Atlantique. 129 Rue Lagrosillière, 97220' Trinité, tél.05.96.58.10.03, Fax : 05.96.58.30.93. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus adresse internet: https://www.marches-securises.fr, Date d'envoi du présent avis élu publication 12/06/2007 Classification des produits: Travaux de construction. M06256