Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE OUI PASSE LE MARCHE « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE » B.P..614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél :0596395264 -Fax :0596 395251 2/ Procédure de passation Marché public de services sur appel d'offres ouvert es application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur projet (avec visa des études et des plans d'exécution), à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations. Les études d'exécution et les D.E.O sont à la charge de l'entreprise. 3/ Objet du marché Marché de travaux concernant l'opération suivante Projet 07/018 - Mutualisation du soutien technique des ateliers Lieu d'exécution : FORT-DE-FRANCE (972) - Morne Desaix - Bâtiment 204 4/ Caractéristiques principales Ces travaux réalisés principalement en intérieur de bâtiment comprendront des déposes et démolitions de gros oeuvre, de second oeuvre et autres travaux tous corps d'état Variantes : les variantes sont autorisées, Option : Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique). Les travaux du présent marché seront réalisés en trois tranches d'exécution désignées ciaprès 7? une tranche ferme (TF) . comprendra les phases O initiale ,et les phases 1 et 2 une tranche conditionnelle 1 (TC1) notée phase 3 ?? une tranche conditionnelle 2 (TC2) notée phase 4. 6/ Délai d'exécution Les travaux seront réalisés dans un délai de 12 mois environ toutes tranches confondues, y compris une période de préparation de 45 jours prévue au 8.1 du CCAP 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50000 euros?HT, b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec une entreprise générale pouvant être une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises générales. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/ Conditions de participation a) Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et fiancieres. Références professionnelles (articles 43, 44, 45, 46, 52 du CMP). b) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. article 3.2.1 du Règlement de consultation). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 06 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous. peine d'élimination - les documents ou attestations figurant aux articles R 324.4 et R 324.7 du Code du travail (l'extrait K'Bis daté de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération  - prix des prestations 60 % 2-valeur technique des prestations 40 % 10/ Lieu ou les dossiers de consultation peuvent être retirés Les dossiers de consultation peuvent être - soit teléchargés sur le portail « achats-défense » (www.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, gratuitement (sur CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96.39.52.64/54.82/52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51. 11/Condition de remise des offres a) Date limite de réception des offres : 19 juillet 2007- 13 h 00 b) Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours Les offres peuvent être soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-de-France Section « Administration finances Morne Desaix -B. P 614- 97261 - FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la « cellule administration (bureau Marchés) de la Direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13 h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00) - soit transmises par voie électronique par le biais du portail « achats-défense www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront la personne responsable du marché par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de - renseiqnements d'ordre administratif 05 9639 52 G4/54 82/52 58 - renseignements d'ordre technique 05 96 395346/5282-0096317550 13/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :12 juin 2007 M06275