Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté de Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Mane - 97225 MARIGOT Tél 0596535023-Fax :05965360 12 2 - Objet et Caractéristiques principales du marché Prélèvements et analyses des effluents gazeux issus des centres de stockage des déchets nos dangereux (CSDND) de la CCNM. ?Durée du marché Le marché est prévu pour une durée de 01 an, renouvelable 02 fois. 3 - Décomposition en tranches, lots et options. Les prestations sont réparties en 02 lots séparés. Lot n°1 : prélèvements et analyses des émissions gazeuses issues de l'unité de traitement du bioqaz du CSDND de Fond Canonville à SAINT-PIERRE. Lot n°2 prélèvements et analyses des émissions gazeuses issues de l'unité de traitement du bioqaz du CSDND le Poteau à BASSEPOINTE 4- Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 5- Adresse de retrait des dossiers Les dossiers seront retirés gratuitement à l'adresse suivante Communauté de Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Du lundi au vendredi de 8h à 12h. ou surle site :www.marches-securises.fr 6 - Conditions relatives au marché Modalités de financement Le financement sera réalisé sur les fonds propres de la CCNM. 7 - Justifications à produire quant aux quali- tés et capacités du candidat Les pièces administratives prévues aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics - La lettre de candidature (ou l'imprimé DC4), - L'imprimé DC5 (disponible sur le site .minefi.gouv.fr, rubrique « Espace marchés publics »), ou les déclarations et attestations équivalentes. - Déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, -- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Liste des capacités techniques. - Liste des références des prestations de moins de 3 ans. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 8- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants - la valeur technique de l'offre (60 %), -leprix (40 %). 9- Date limite de réception des offres le 09 juillet 2007 à 12 heures. 10- Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 11 - Conditions d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cache tée seront transmises à l'adresse suivante ?Mr le Président Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Il devra être indiqué sur l'enveloppe Et porteront la mention suivante « Marché Prélèvements et analyses des émissions gazeuses issues des unités de traitement du biogaz des CSDND de la CCNM - Ne pas ouvrir . ?Ou sur le site www.marches-securises.fr 12- Renseignements complémentaires ?Nom et numéro de téléphone du service à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre administratif ?Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Bureau des Marchés - 39, Lot La Marie - 97225 MARIGOT - Tél 05 96 53 50 23/ Fax 0596 53 60 12 Email ccnm.marches@wanadoo.fr ?Nom et numéro de téléphone de la personne à joindre en cas de demande de renseignements d'ordre technique ?Communauté de Communes du Nord de la Martinique - Service Aménagement Carrefour le Poteau -97 218 BASSE-POINTE-Tel:0596537205 / Fax 0596537485 Email environnement@cc-nord-martinique.fr 13- Date d'envoi du présent avis à la publication :le 13 juin 2007. Fait au MARIGOT, le 11 juin 2007 Le Président, Michel THALMENCY M06286