Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE-GALANTE APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Marché à procédure adaptée) 1. DENOMINATION DE L'ENTITE QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de Communes de Marie-Galante - Tivoli, annexe de la salle des têtes - BP 48, 97112 Grand-Bourg. Personne Responsable du marché : Monsieur le Président de la CCMG Tél: 0590 97 83 58 Fax: 0590 97 71 61 2. MODE DE PASSATION CHOISI : Procédure adaptée selon les articles 26 à 28 et 74, du Code des Marchés Publics. 3. OBJET DU MARCHE : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement des eaux usées 2007. Montant prévisionnel des travaux : 250 000. 4. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES : - Etudes préliminaires - Etudes d'avant-projets et de projets.- Assistance à la passation de contrats de travaux, - Visa - Direction de l'exécution des travaux, - Assistance aux opérations de réception, - Ordonnancement, coordination pilotage. 5 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au Mardi 26 juin 2006 avant 12 heures. Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse citée au point 1. L'enveloppe extérieure portera la mention : " Ne pas ouvrir " - " offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation du programme assainissement den eaux usées 2007 ". 6- DOSSIER A REMETTRE : - Lettre de candidature, - Déclaration du candidat, - Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières d'une condamnation inscrite au titre du bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions vinées aux articles L. 324-9, L.324-10, L341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail. - Acte d'engagement. 6. CRITERES D'ATTRIBUTION : 1. Les références et moyens du candidat, 2. Le prix des prestations, 3. Le délai. 7. ADRESSE DU SERVICE OU ['ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS : La même qu'au point 1. 8. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Vendredi 8 juin 2007. Le Président, Harry SELBONNE G06428