Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Baie-Mahault, place Childeric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahaut, GP - 97122 Baie Mahaut. - Tél: 0590 26 59 60 - E-mail : mairie@baiemahault.fr - Fax: 05 90 25 12 34. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baiemahault.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1 1) Intitulé attribué au marché par le pouvar adjudicateur : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Convenance. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation : Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base bâtiment telle que définie la loi MOP du 12 juillet 1985 et le décret 93-126B du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74200000. II.1 5) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur : 684 051,29 euro. Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse apprécee en foncton : 1. critère architectural et technique. Pondération : 60 %, 2. critère économique, Pondération 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2007BMDP021. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO 2006 /98-105031 du 24/05/2006. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHE n°: 2007BMDP021 INTITULE : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Convenance. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE : 26 avril 2007. V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3. V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ECONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUE : GROUPEMENT SOLIDAIRE représenté par la SARL D'ARCHITECTURE DOREMARTON, 40, rue des Dahlias Ducharmoy, GP - 97120 Saint-claude. Tél: 05 90 80 30 60 - Fax : 05 90 80 34 01. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché Valeur : 652 000 euro, Hors TVA.Valeur totale finale du marché : Valeur: 684 051,29 euro, Hors TVA.  V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Avis initial paru au BOAMP n° 99 du 24/05/2006 annonce n° 309. autres membres du groupement : - "Tecsol" Les Fonds de Bragelogne 97122 Baie-Mahault - karuker'acoustik Tambour 97170 Petit-Bourg - data ingénierie 21, allée des Marguerites Arnouville 97170 PETIT-BOURG. VI.3) PROCEDURES DE RECOURS: VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans route du stade Félix éboué, F - 97109 Basse Terre GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél: 05 90 81 45 38. Fax: 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé precontructuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délais de déchéance quadriennale. VI.3 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2007. G06409