Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE AVIS DE MARCHE DE SERVICES - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Conseil Général de la Martinique. Correspondant : président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P. 679, 97264 Fort-de-France, tél.: 05.96.55.26.00, télécopieur:05,96.73.59.32, adresse internet http://www.cg972.fr. Objet du marché réactualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. Lieu d'exécution et de livraison : département. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le buget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application n 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augménté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure: procedure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juillet 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres, Autres renseignements Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télecharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante www.cg972.fr rubrique marchés publics/marches a procedure adaptée - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte 13P,679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél : 0596553786 - télécopieur : 059655 3787. Instance chargée des procedures de recours tribunal administratif immeuble roy Camille croix de bellevue B.P. 683, 97264 Fort-deFrance, tel, 05 96 71 66 67,courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm, télécopieur 0596 63 10 08. date d'envoi du present avis a la publication :14 juin 2007 M06303