Marchés publics

Identification de la personne publique qui passe la marché : CENTRE HOSPITALIER DE COLSON B.P. 631 - 97261 FORTOEFRANCE CEDEX Tél : 03.86.72.62.62. - Fax : 03.86.72.62.63 SECTION I : Pouvoir Adjudicateur : Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur Marc CLEMMER - Directeur du Centre - Hospitalier de COLSON. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Monsieur David PUNGERCAR - Cellule Constructions Publiques - 3 D.D.E. Martinique Service - Ingénierie et Constructions Publiques Pointe de Jaham 97233 SCHOELCHER - Tél: 05.96.59.57.42. - Fax : 05.96.59.57.77. Email: david.pungercarc@equipement.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre administratifs peuvent être obtenues : Madame Danielle COROSINE - Directrice Adjointe chargée de la Direction des Travaux - Tél : 05.96.59.29.00 - Fax : 05.96.64.38.20. Email : ddesroses-cerosine@ch-colson.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Monsieur le DIRECTEUR - Centre Hospitalier de COLSON - BP 631 - 97261 FORTDE FRANCE Cedex. SECTION II : Objet du Marché Description succincte du marché : Consultation pour la souscription de contrats d'Assurances Construction Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier. Caractéristiques principales: Construction d'une Maison d Accueil Spécialisée (M.A.S.). Le coût prévisonnel de cette opération est estimée à 4.500.000 Millions d'euros H.T. (T.V.A. à 8.50 %). Type de marché : Marché de services N° 6a. Lieu principal de prestation : Centre Hospitalier de COLSON. Allotissement : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat Dommages Ouvrage et d'un contrat Tous Risques Chantier. Il est composé de DEUX lots distincts qui pourront être traités en marchés séparés. Lot N° 1 : DOMMAGES OUVRAGE. Lot N° 2 : TOUS RISQUES CHANTIER. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne retenir que tout ou partie des garanties demandées (quelque soit le lot concerné). Modalités d'attribution des lots. Le choix du prestataire sera effectué conformément aux articles 52 et 55 du Code des Marchés Publics. Etendue du marché : Les variantes sont autorisées (conditions précisées dans le D.C.E.) et doivent porter sur le montant des franchises et des garanties facultatives. SECTION III : Renseignements d'ordre Economique, Juridique, Financier et Technique : Modalités essentielles de financement et de paiement et ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera effectué sur les fonds propres de l'Etablissement et le paiement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalents (quittances de primes). Unité monétaire : L'euro. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Les offres seront présentées par une seule entreprise (candidat individuel) ou par un groupement. En cas de groupement la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint. Conditions de participation : Exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession. Critères de sélection des candidats : 1) Capacité professionnelle, 2) Capacité financière et technique. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics, - Une lettre de candidature (DC 4) (si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés) (DC 5) : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5) : - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 5). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC 5): - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (DC 5): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (DC 5): - indication des titres d'études et professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché (DC 5). - Lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants. - Les cabinets de courtage devront fournir le mandat de le ou les compagnies d'assurances pour lesquelles ils répondent, ainsi que leurs attestations d'Assurance de Responsabilité Civile et leur attestation de Garantie Financière. La prestation est réservée à use profession particulière : OUI. En application du code des assurances l'exercice de la profession est résumé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. SECTION IV : Procédure : Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée (avec négociation) article 26 et 28 du CMP. Critères d'attribution du marché selon les critères pondérés comme suit sur un total de 100 % : 1) Valeur Technique de l'offre au vu des documents techniques transmis : 60 %, 2) Prix des prestations : 40 %. Critères pour le jugement des offres (méthodes de caculs) : Pour la notation des offres, le système retenu sera le suivant : 1) Pour le critère Valeur Technique de l'offre au vu des documents techniques établis par le candidat : • l'offre dont la qualité technique est jugée insuffisante recevra la note de N(C1) = 1, • l'offre dont la qualité technique est jugée moyenne recevra la note de N(C1) = 2, • l'offre dont la qualité technique est jugée satisfaisante recevra a note de N(C1) = 3, • l'offre dont la qualité technique est jugée très satisfaisante recevra la note N(C1) = 4: 2) Pour le critère du prix des prestations, la note N(C2) sera appréciée de la façon suivante : N(C2) - 4X md / (10 X pr- 9 X md) - md = montant de l'offre la moins disante (mais recevable), - pr = montant de l'offre (prime). Pour tenir compte de la pondération, la note finale (NF) sera obtenue de la façon suivante: NF - 6 X (C1) + 4 (C2). Le Candidat qui aura obtenu la note finale (NF) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le JEUDI 14 JUIN 2007. Date limite de RECEPTION DES OFFRES : Le mardi 19 JUILLET 2007 avant 12 Heures. Langue: Français. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. Période de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Précisions concernant le(s) délai(s) d'instruction dus recours: Instance chargée den procédures de recours : Tribunal Administratif de FORT DE FRANCE. SECTION V : Renseignements complémentaires : Autres informations : Délai d'exécution : La garantie DOMMAGES OUVRAGES s'achève dix ans après la date de la réception. La garantie de bon fonctionnement s'achève deux ans après la date de la réception. La garantie des dommages immatériels consécutifs s'acheve dix ans après la date de la réception. La garantie TOUS RISQUES CHANTIER s'achève à la réception des ouvrages. G06434