Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° M 09 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : jacques GILLOT, boulevard Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-45, Télécopieur : 05-90-80-62-31, Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr. OBJET DU MARCHE : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et traitement anti-termites des bâtiments et collèges départementaux. Catégorie de services : 14 Lieu d'exécution : Guadeloupe continentale et dépendances. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1. : - zone Basse-Terre. - Dératisation - Désinsectisation - Traitement anti chauve-souris et pigeons - Désinfection - Traitement anti-termites * montant min : 50 000 euros (H.T.) - montant max : 100 000 euros (H.T.). * Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché Lot(s) 2. - zone Grande-Terre :- Dératisation - Désinsectisation - Traitement anti chauve-souris et pigeons - Désinfection - Traitement anti-termites * montant min : 50 000 euro (H.T.) - montant max : 100 000 euro (H.T.). * Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2007. Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Virement bancaire. Paiement (article 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateurs économiques ou groupement d'opérateurs économiques. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : française. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'af- faires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 55 %: - qualité du mémoire : 25 %: - délais : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juillet 2007, à 13 heures. Date limite d'obtention : 4 juillet 2007, à 12 heures. Conditions de remise des offres : Les offres parviendront sous double enveloppe à M. le président du conseil général Conseil général de la Guadeloupe Direction Générale des Services, Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 Basse-Terre L'Enveloppe extérieure porte la mention " Ne pas ouvrir " - Offre pour "Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et traitement anti-termites des Bâtiments et collèges départementaux." L'Enveloppe intérieure portant les mentiens : Offre " Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et traitement anti-termites des bâtiments et collèges départementaux ". Les offres devront être remises soit sur place contre récépissé soit elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général. Correspondant : sous - direction des bâtiments et des constructions scolaires, desmarais, 97100 Basse Terre, tél. : 0590-80-62-00, télécopieur : 05-90-80-62-33, courriel : richard.albina@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, route du stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre @juradm.fr., télécopieur : 05-90-81-45-38, adresse internet : http://www.ta-basse-terre@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : deux mois après la publication. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises. DATE DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mercredi 06 juin 2007. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, J. GILLOT