Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° M 11 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : jacques GILLOT, boulevard Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. 05-90-80-62-45, Télécopieur : 05-90-80-62-31, Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr. OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement de l'ancienne maison de gardien. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : jardin Botanique - Circonvalation - BASSE-TERRE. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux d'aménagement de l'ancienne maison de gardien. Lot n° 1 : - charpente - couverture - étanchéité: Lot n° 2 : - menuiserie aluminium/serrurerie. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation consiste à l'aménagement de l'ancienne maison de gardien au jardin botanique de BASSE-TERRE. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - charpente Couverture Etanchéité : Réalisation d'une ossature bois pour véranda - d'un plancher deck - de divers ouvrages bois. Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché. Lot(s) 2. - menuiserie aluminium - serrurerie : Réalisation d'une façade vitrée pour véranda - fourniture et pose de divers ouvrages de menuiserie vitrée, de gardecorps et de volets roulants. Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois maximum. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1 er juillet 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - Virement bancaire - Paiement (article 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateurs économiques ou groupement d'opérateurs économiques. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : française. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : l'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales à la date de soumission. Avoir une capacité technique et financière pour effectuer ces travaux L'entreprise doit présenter des références. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions, de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 40 %: - prix : 35 %: - délais : 25 %. Délai minimum de validité des offres : 90 jours. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25 juin 2007 à 13 heures. Date limite d'obtention : 25 juin à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M 11. Conditions de remise des offres : les offres parviendront sous double enveloppe : M. le président du conseil général Conseil général de la Guadeloupe Direction Générale des Services Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 Basse-Terre L'Enveloppe extérieure porte la mention " Ne pas ouvrir " - Offre pour "Travaux d'aménagement de l'ancienne maison de gardien lot n° ". L'Enveloppe intérieure portant les mentions : Offre " Travaux d'aménagement de l'ancienne maison de gardien lot n° ". Les offres devront être remises soit sur place contre récépissé, soit si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général de la guadeloupe. Correspondant: Harry CASSIN, boulevard Félix Eboué, 97100 Basse Terre, tél. : 05- 90-99-77-77, courriel : harry.cassin@cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours référé précontractuel : 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : deux mois après la publication du marché. Classification des produits : Travaux de construction. DATE DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Mercredi 06 juin 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, J. GILLOT