Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS N° M 12 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT, boulevard Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-45, Télécopieur : 05-90-80-62-31, Courriel: HYPERLINK "mailto:jocelyne.berry@cg971 fr" jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : HYPERLINK "javascript:BMP_openWinçiow(%22http://www.cg971.fr.%22,%22TestLien%22,%22%22):" http:Ilwww.cg971.fr OBJET DU MARCHE : TRAVAUX DE VALORISATION LUMINEUSE DE L'ECHANGEUR DE POUCET - COMMUNE DU GOSIER.- RD 119. Lieu d'exécution : Echangeur de Poucet, commune du GOSIER. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée. L'avis implique un Marché Public. Type de marché de travaux : exécution. Nature et étendue des travaux : . Travaux préparatoires . Réseau et projecteurs . Réseau mâts d'éclairage Refus des variantes Prestations divisées en lots : non. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. FORME JURIDIQUE : opérateur unique ou groupement d'opérateurs économiques. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 4 mois maximum. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - le prix des prestations : 40 %, - le délai d'exécution: 30 %, - La valeur technique de l'offre contenue dans la notice technique : 30 %. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: - documents précisant les références et capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise ainsi que le document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - article 45 du CMP - obligatoire - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: - certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. conditions de participation : - l'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales à la date de la soumission, - avoir une capacité technique et financière pour effectuer les travaux, - présenter ses références. Conditions de retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DST - Sous Direction des Routes, Ports et Aéroports Desmarais - 97100 Basse-Terre correspondant : M. Michel ANTOINE Courriel : HYPERLINK mailto : michel.antoine@cg971.fr - michel.antoine@cg971.fr Téléphone : 0590 80-62-00 - Télécopieur : 0590 80-91-43 Les candidats peuvent également en faire la demande par courrier ou par mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres parviendront sous double enveloppe à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PALAIS DU CONSEIL GENERAL RUE FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE L'Enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " - Offre pour " Travaux de valorisation lumineuse de l'échangeur de Poucet - commune du GOSIER - RD 119 ". L'enveloppe intérieure portera les mentions : Offre " Travaux de valorisation lumineuse de l'échangeur de Poucet - commune du GOSIER - RD 119 ". Les offres devront être remises soit sur place contre récépissé, soit, envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles devront parvenir à destination avant les heures et dates limites fixées. Adresse auprès de laquelle des renseignemerts d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DST - Sous Direction des Routes, Ports et Aéroports Desmarais - 97100 Basse-Terre correspondant : M. Michel ANTOINE Courriel : HYPERLINK "mailto :michel.antoine@cg971 .fr" michel.antoine@cg971.fr Téléphone : 0590 80-62-00 Télécopieur : 0590 80-91-43 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant : BERRY Joselyne, Desmarais, 97100 Basse Terre - Guadeloupe, Tél. : 0590-80-62-45 télécopieur : 0590-80-62-31 courriel : HYPERLINK "mailto: jocelyne.berry@cg971.fr" jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : HYPERLINK 'javascript:BMP_openWindow(%22http://wwwc g971.fr%22,%22TestLien%22,%22%22):" http://wwwcg97l.f r. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget départemental. Mode de règlement du marché : Virement bancaire - articles 86 à 109 du CMP. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3ème trimestre 2007. Date limite d'obtention des Dossiers de Consultation des Entreprises : Lundi 02 JUILLET 2007. Date limite de réception des offres : Lundi 02 JUILLET 2007. Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSETERRE Route du stade Félix EBOUE 97100 basse-terre guadeloupe Tél : 05-90-81-45-38 Télécopieur: 0590-90-81-96-70 Adresse internet : http ://www.ta-basseterre.juradm.fr Courrier électronique (e-mail) : HYPERLINK 'mailto:greffe.ta-basse- terre @juradm.fr", greffe.ta-basse-terre@juradm.fr REFERE PRECONTRACTUEL : - 10 jours au moins entre la date de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. RECOURS : 2 mois après la publication du marché. Elément de facturation : Numéro de l'Avis : M 12 Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE 97100 Basse Terre - GUADELOUPE DATE DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Jeudi 14 juin 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL, GENERAL J. GILLOT