Marchés publics

CACEM www.cacem.org COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE - CACEM AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services Identification du pouvoir adjudicateur Catégorie Etablissement public territorial Activités principales du pouvoir adjudicateur services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Noms et adresse officiels de l'organisme acheteur Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Inmeuble Cardinal ( chateauboeuf Est b.P 407- 97204 Fort de France Cedex Tél : 059675,82,72 - Fax 059675.87.06 Correspondant Mr Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courriel infos@cacem-mq.com Objet du arché Objet du narché : Assistance juridiquepour les activités contentieuses de la CACEM. Type de marché de services 21 Lieu d'exécution locaux de la CACEM et caux du titulaire L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales rédaction de mémoires et aide à la décision. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations sont divisées en 6 lots traités par marchés séparés. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Le marché est passé à bons de commandes sans minimum, ni maximum, Le montant cumu 'à 'des bons de commandes ne saurait cependant dépasser le seuil de la procédure adaptée~ Délai d'exécution 4 ans. 'Çonditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement Le financement est effectué sur les ressources propres de la CACEM Délai global de paiement :45 jours Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code dès marchés publics Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : groupement solidaire. Le groupement devra au moins comprendre un avocat. Conditions de participation Le contenu du pli de la candidature et de l'offre est détaillé dans la note de présentation. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération -Mémoire technique 60 % -prix4O% Procédure Procédure adaptée. Conditions de délai Date limite de réception des offres : 17 juillet 2007 a 12 heures Date d'envoi à la publication 7 juin 2007 Renseignements complémentaires - Numéro de référence attribué au marché parle pouvoir adiudicateur 2007/19/1/JURIMAPA - Délai minimum de validité des offres : 90 jours è compter de la date limite de reception des offres - Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la CACEM : http://.cacem.org Les offres sur support papier uniquement, sont *Soit remises sur place contre récépissé, *Soit transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal. Les heures de dépôt sont les lundis mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h les mercredis et vendredi de 8h hi 2h. Annexe I - Adresses complémentaires - Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus * d'ordre administratif CACEM - Service de gestion et suivi des Achats Tel 05.96.75.82.72 - Fax 05.96.75.54.58 *dordre technique CACEM - Direction des affaires juridiques et du patrimoine Tel :05.96.75.08.86 - Adresse a laquelle les offres doivent être envoyees CACEM - Service Procédures des Marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B. P407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 - Fax: 0596.76.54.58 Renseignements relatifs aux lots Lot n°1 : droit des collectivités locales Description succincte : organisation, fonctionnement, responsabilités des collectivités territoriales - droit de police, droit électoral droit budgétaire et financier. Lot n°2 droit public économique Description succincte : marchés publics, DSP,modes de gestion du SP - droit de la communication et des prestations intellectuelles Lot 3: droit de la construction et de l'immobilier Description succincte : travaux publics et privés, assurances dommages ouvrages, gestion domaniale Lot 4 : Droit de la fonction publique et du travail Description succincte : droit des contributions sociales, droit de la FPT, droit du travail Lot 5: droit pénal Description succincte : protection des élus et agents, atteinte aux biens et aux personnes Lot 6 : droit de l'urbanisme Description succincte : permis de construire, droit de préemption, concessions d'aménagement, projets de renouvellement urbain Le President Serge LETCHIMY M06821