Marchés publics

VILLE DES TROIS-ILETS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Commune des TROIS-ILETS Personne responsable du marché Mr le Maire des TROIS-ILETS Objet du marché ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM). Type de marché Marché de prestation intellectuelle Lies d'exécution LES TROIS-ILETS Modalités essentielles de financement et de paiement Fonds propres communaux et paiement à 45 jours. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Conformément ass dispositions de l'article 45 du CMP, l'offre devra être accompagnée -d'une lettre de candidature-d'une declaration sur l'honneur dûment signée, justifiant que le candidat se fait l'objet d'aucune interdiction de concourir et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales. Critères d'attribution : 1. L'organisatisn et la méthode proposées pour l'exécution du service (50) 2. Le délai de realisation (30) 3. Le montant de l'offre (20). Type de procedure Marchés passés selon la procedure adaptée (MAPA) article 28 du CMP Dote limite de réception des offres le lundi 2 juillet 2007 avant 12 heures Date d'envoi du présent avis à la publication le lundi 11 juin 2007, Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus Mlle Tasia REGIS - Administration générale -Tél. 0596 58 31 11-fax :0596 68 30 39 Adresse auprès de laquelle les dossiers peusent être retirés Mairie des Trois-llets - Services Techniques - 1 rue Jules Ferry - 97229 TROIS-ILETS -Tél. 059S 68 31 11-Fax 0596 68 30 39 Adresse où les offres doivent être transmises Les offres, constituées d'une seule enveloppe et portant la mention « REALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes : Monsieur le Maire des TROIS-l LETS Services Techniques Municipaux 1 rue Jules Ferry - 97229 LES TROIS LETS REALISATION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DISCRIM) ET DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PSC) - NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis . Fait aux TROIS-ILETS, le 7juin 2007 Le Maire Arnaud RENE-CORAIL 925/1