Marchés publics

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Téléphone : 05.90.28.08.08 - Télécopie : 05.90.28.12.01. 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la COMMUNE DE SAINTE ROSE, Richard YACOU. 3°/ OBJET DU MARCHE : Marché de travaux pour la réhabilitation d'installation de collecte et traitement des eaux usées de SAINTE MARIE et de BELLEVUE à SAINTE ROSE. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché à allotissement, passé en application des articles 35 et 65 du code des marchés publics. 5°/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : - Marché à allotissement décomposé comme suit : • Lot n° 1 : Réhabilitation du poste de relevage de SAINTE MARIE. • Lot n° 2 : Construction d'une station d'épuration 500 EH à BELLEVUE. - Durée de réalisation : l'ensemble des lots doit être exécuté dans un délai maximum de 3 mois. - Il sera conclu sans variante. 6°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Allotissement: - Pas de cautionnement ni de garanties exigés. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : Budget communal 2007. Paiement sur présentation de décomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités réalisées. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS, DE FOURNISSEURS OU DE PRESTATAIRES DE SERVICES : Groupement solidaire - Possibilité de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements. 7°/ JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) 1. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Recevabilité au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics: - Fourniture des pièces prévues à l'article 45 du code des marchés publics: - Garanties techniques et financières. 2. SITUATION JURIDIQUE - REFERENCES REQUISES : - Forme juridique du candidat et pouvoir du représentant légal: - Nature du groupement, nom du mandataire. 3. CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE - REFERENCES REQUISES : Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices. 4. REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE - REFERENCES REQUISES : Effectifs, personnel d'encadrement, références des travaux similaires sur les trois dernières années, moyens matériels. 8°/ CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du code des marchés publics, Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Valeurs techniques des propositions : 30 %, - Prix : 50 %, - Les délais de réalisations : 20 %. 9°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 2 juillet 2007, à 12 heures (heure locale). 10°/ ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS : Direction des Services Techniques, Annexe Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Personnes à contacter : - Directeur des Services Techniques : Mme J. SELBONNE - Secrétaire de direction : Mme D. POUGEOL Tél : 05.90.28.08.52/05.90.28.08.54 - Télécopie : 05.90.28.12.01. 11°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : Cent quatre vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres par les concurrents. 12°/ ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES : Direction des Services Techniques, Annexe Hôtel de Ville-97115 SAINTE ROSE, par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : "A n'ouvrir qu'en séance d'ouvertures des plis" - "Avis appel d'offres pour la réhabilitation d'installations de collecte et traitement des eaux usées de SAINTE MARIE et de BELLEVUE à SAINTE ROSE". A. 1° enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "candidature pour la réhabilitation d'installations de collecte et traitement des eaux usées de SAINTE MARIE et de BELLEVUE à SAINTE ROSE - Lot n° 1 : Réhabilitation du poste de relevage de SAINTE MARIE - Lot n° 2 : Construction d'une station d'épuration 500 EH à BELLEVUE Qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. B. 2° enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "offre pour la réhabilitation d'installations de collecte et traitements des eaux usées de SAINT MARIE et de BELLEVUE à SAINTE ROSE : Lot n° 1 : Réhabilitation du poste de relevage de SAINTE MARIE, qui contiendra l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tout daté et signé. C. 3° enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "candidature pour la réhabilitation de collecte et traitements des eaux usées de SAINT MARIE et de BELLEVUE à SAINTE ROSE : Lot n° 2 : Construction d'une station d'épuration 500 EH à BELLEVUE", qui contiendra l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tout daté et signé. 13°/ DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Mardi 12 juin 2007. Le Maire : Richard YACOU. 461