Marchés publics

AVIS D'APPEL DE CANDIDATURE 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE. Téléphone : 05.90.28.08.08 - Télécopie : 05.90.28.12.01. 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la COMMUNE DE SAINTE ROSE, Richard YACOU. 3°/ OBJET DU MARCHE : Extension du Groupe Scolaire de Viard - Création de deux classes. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché travaux, passé en application de l'article 28 III du code des marchés publics en procédure adaptée. 5°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : - Marché à prix forfaitaire, sans allotissement, sans variante: - Travaux de bâtiment: - Les offres seront rédigées en langue française: - Programme des travaux prévisionnel : • Construction neuve • Construction d'un bâtiment R + 1 comprenant 2 salles - Mode opératoire : les locaux à construire devront être opérationnels à la rentrée scolaire 2007-2008. Les candidats devront tenir compte du caractère impératif de ce planning et adapter en conséquence leurs propositions et le concept techniques. Les travaux seront conduits sous l'autorité d'un maître d'oeuvre désigné par la commune. Ils seront réalisés en partie en présence des scolaires et les candidats devront donner toutes garanties quant à la sécurité des usagers. - Délai contractuel de réalisation : 3 mois - Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 10 juillet 2007 - Réception des ouvrages : 10 septembre 2007. 6°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 29 juin 2007, à 12 heures locales. 7°/ DOSSIER A REMETTRE : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infraction relevant du code du travail: - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire: - Catalogue, références de travaux similaires, descriptions, photographies: - Lettre de candidature: - Justification des capacités du candidat (DC 5). 8°/ CRITERES DE CHOIX DES CANDIDATURES : 1. Recevabilité selon articles 43, 44, 46 et 52 du code des marchés publics. 2. Garanties techniques et financières (chiffres d'affaires). 3. Expériences - Moyens. 9°/ CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : Article 53 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Valeurs techniques des propositions : 30 %, - Prix : 50 %, - Les délais de réalisations : 20 %. 10°/ ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : - Administratifs : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Direction des Services Techniques, Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE ROSE. Personnes à contacter : • Directeur des Services Techniques : Mme J. SELBONNE • Secrétaire de direction : Mme D. POUGEOL Tél : 05.90.28.08.52/05.90.28.08.54 - Télécopie : 05.90.28.12.01: - Techniques : ADAUK E.U.R.L., N° 4 Résidence Les Mandarines, Mantauban - 97190 LE GOSIER. Tél : 05.90.84.12.70 - Fax : 05.90.84.32.33. 11°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres par les concurrents. 12°/ ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES : COMMUNE DE SAINTE ROSE, Direction des Services Techniques, Annexe Hôtel de Ville - 97115 SAINTE ROSE, par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure : "A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis" - "Avis d'appel d'offre pour l'extension du Groupe Scolaire de Viard - Création de deux classes". 1° enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "offre pour l'extension du Groupe Scolaire de Viard - Création de deux classes", qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. 2° enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "offre pour l'extension du Groupe Scolaire de Viard - Création de deux classes", qui contiendra l'acte d'engagement, le D.P.G.F., le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tout daté et signé. 13°/ DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 12 juin 2007. Le Maire: Richard YACOU. 462