Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant Président du Conseil Général de la Martinique - avenue des caraïbes BP 679 - 97264 Fort-deFrance, tél. 05 96 55 26 00, télécopieur 05 96 73 59 32, adresse Internet http://www.cg972.fr Objet du marché: réactualisation du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. Lieu d'exécution et de livraison : Département, Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4juillet 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de - télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante: www.cg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée: - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante: Conseil Générai de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679 - 97264 Fort-De-France Cedex - Tél. : 05 96553786-télécopieur :0596 553787 - instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue B.P. 683 -97264 Fort de France - tél. : 05 96 71 66 67- courriel greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur :059663 1008 Date d'envoi du présent avis à la publication :14 Juin 2007. FA 8091