Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique - tél. 0596-59-63-00 Télécopie 0596-72-68-10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.tr - rubrique "Marchés Publics" Représentant du pouvoir adjudicateur Le Président du Conseil Régional de Martinique Procédure de passation Appel d'offres ouvert [art. 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP)[ Objet du marché Travaux de mise en conformité du lycée du FRANCOIS Référence d'identification du marché FRA-03-0P2 Caractéristiques principales Etendue de la prestation. Il s'agit de travaux de mise en conformité des installations électriques, de l'alarme incendie, gaz et plans d'évacuation. Autres - Variantes : autorisées - Transmission par voie dématérialisée autorisée - La procédure d'achat du présent avis est-elle couverte par l'accord sur les marchés publics ? : non Prestation unique Electricité, alarme incendie, gaz et plan d'évacuation Lieu d'exécution des travaux Quartier la jetée au FRANCOIS Délai d'exécution du marché Période de préparation : 30 jours. Travaux : 05 mois Modalités de financement du marché :Virement administratif - Fonds propres du Conseil régional de Martinique + FEDER - Délai global de paiement : 45 jours - Avance de 5% : prévue - variation des prix prix fermes et actualisables Forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire momentané Le présent avis implique la passation d'un marché :oui Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil Régional - Service des Marchés et de la commande Publique - Rue Gaston Defferre- Cluny - 97200 Fort de France Tél. :0596596391 Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée Conditions de participation 1) Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants - les capacités professionnelles, tech- niques et financières 2) Pièces requises pour l'appréciation des candidatures 2-1 -Situation propre du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5) - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat dans sa version d'avril 2007, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) 2-2 - Capacités économiques et financières - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2.3 - Références professionnelles et capacités techniques - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée, dans le cadre du DC 5) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5) 3) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de - la valeur technique des prestations affectée d'un coefficient 5 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 - le coût d'utilisation de l'ouvrage affecté d'un coefficient 3 Délai de validité des offres 180 jours Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus Conseil Régional de la Martinique (Service des Marchés et de la Commande Publique) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Service Technique du Conseil régional (Tél : 0596 59-64-24) ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Date limite de réception des offres Le lundi 09 juillet 2007 à 12h00 (heure de Martinique) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, service des Marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-de-France -MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Croix de Bellevue 97200 FORT-DE-France Tél :0596-71-66-67 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS Introduction des recours - Référé précontractuel article L551 -1 du code de procédure administrative Délai : de la publication des l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 4213 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Le greffe du, Tribunal administratif - Croix de Bellevue Délai laiàsé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales 8 jours calendaires Autres renseignements Procédure dématérialisée La Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre 'par la voie électronique peuvent en parallèle faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. Date d'envoi de l'avis à la publication Le vendredi 15 juin 2007 FA 8095