Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, avenue des Carabes BP 679, à l'attention de Président du Conseil Général de la Martinique, MQ 97264 Fort-de-France, Tél. 0596 55 26 00. Fus 0596 55 37 87. Adresse (s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale Adjointe chargée des finances et des moyens-Cellule achats - 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des finances et des moyens - Cellule achats - 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679, MQ-97264 Fort-de-France, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée des firances et des moyens - Cellule achats - 19 rue Jacques Cazotte B.P. 679, Contact sus mentionné, MQ-97264 Fort-de-France. 1,2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Protection sociale. SECTION Il: OBET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur prestations de transport aérien de personnes pour le conseil général de la martinique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°03, Lieu principal de prestation Département de la Martinique. II.1.3) L'avis implique II.1.4) Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats le prestataire effectuera les réservations des places et les émissions de billets en recherchant le tarif le plus économique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) 62110000, 60111000. II.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. II.1.8) Division en lots Division en lots Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui, II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale II.2.2) Options Oui. Description de ces options la durée du mar- ché est d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAID'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT n°1 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE destination france métropolitaine avec correspondance intra-métropole en avion et/ou train 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :62110000,60111000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum annuel : 200 000 euros H.T - montant maximum annuel 700 000 euros HT. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREEE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°2 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE destination Caraibes ' 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :62110000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum annuel : 35 000 euros HT. - montant maximum : 140 000 euros H.T, 4) INDICATIONS, QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS SECTION Ill RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1,2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et son Décret d'application n°2002-232 du 21février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire à droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le présent marché sera attribue à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En application de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies en application de l'article-52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant plus les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financiè res seront éliminées. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site http.//wwc.minefi.gouv.fr. Remplis conformement aux renseignements demandes pur le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir a l'appui de leur candidature . Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire. Une declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés a l'article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45-III du Code des Marches Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme equivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2,3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Presentation d'une liste des principaux services effectues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une declaration de l'opérateur économique. Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marche de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marche. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s} opérateur (s} économique (s} que ceux qui lui sont exiges par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marche, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III2.4) Marchés réserves III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée a une profession particulière Oui Les entreprises de transport aérien définies dans le Code de l'aviation civile, notamment dans ses articles L 330-1, L 330-2, R 330-19 et R 330-20. Les entreprises titulaires d'une licence d'agent de voyages conformément a la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de séjours. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personne chargés de la prestation Non, SECTION IV PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1) Type de procédure : Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invites a soumissionner ou à participer IV. 1.3) Reduction du nombre d'opérateurs du rant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères enonces dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou a négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV,3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF V.3,1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CA 05/07. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non, V.3.3) Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 30 juillet 2007-12 h 00. Documents payants ' non, - IV.3.4) Date limite de reception des offres ou des demandes de participation 30 juillet 2007-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (a compter de la date limite de reception des offres). V.3,8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non. SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :Non, VI.3) AUTRES INFORMATIONS II s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marche à bons de commande au sens du Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. La collectivité propose le mode de transmisson électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une repense par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marches publics (www.cg972.fr rubrique marchés pubIcs - appels d'off res.cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission, Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des categories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre charge de la réforme de l'état a l'adresse suivante « http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ « , Parallèlement a l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde « . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi, - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le detail des modalités de dépôt des offres est precise dans le Règlement de la consultation. les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRIS Vi (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), Le certificat de signature utilise doit être référence sur la liste disponible a l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certihcats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont a la charge de chaque candidat, Les documents transmis par voie électronique seront re-matéralises après l'ouverture des plis. Les candidats sont informes que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. VIA) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance charges des procedures de recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 0596631008. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours précisons concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de la decision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de Indécision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite decision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative La suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521.1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521.2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521.3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécuton d'aucune decision administrative Avant la signature du contrat, a présente procedure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal sur le fondement de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Le Tribunal administratif de Fort de France peut également être saisi d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L. 2114 du Code de justice administrative. Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Vl.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 15 juin 2007. M06336