Marchés publics

France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxTransport et traitement et des déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Transport et traitement et des déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence. Description : La partie relative aux traitements des déchets issus des déchèteries concerne le tri des cartons, traitement des encombrants, du bois, sur tout ou partie des déchèteries réparties sur le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns, films plastiques et polystyrènes expansés concerne également Provence Alpes Agglomération, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance et la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure pour la partie cartons . Le lot 8 ne concerne que la CCVUSP et uniquement jusqu'à la mise en place de la filière opérationnelle concernant la REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment). Identifiant de la procédure : d17ae01a-9cd4-4af1-9938-7de0d8223700 Identifiant interne : 2025_RS_002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : ALPES DE HAUTE PROVENCE Ville : PEYRUIS Code postal : 04310 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0006 Nom officiel : PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 25040122100040 Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016 Adresse postale : ZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 479. RUE PIERRE GASSENDI Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca Ville : Peyruis Ville : Marseille Code postal : 04310 Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : vincent.mure@sydevom04.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 0492360463 Téléphone : 04 91 13 48 13 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 12:06 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français