Marchés publics

AVIS D'APPEL DE CANDIDATURE Pour affichage en Mairie FORMCHECKBOX Pour publication J.A.L. FORMCHECKBOX Pour publication B.O.A.M.P. FORMCHECKBOX Pour publication JOCE FORMCHECKBOX 1°/ DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Commune de SAINTE-ROSE Hôtel de Ville 97115 SAINTE-ROSE Téléphone : 05 90 28 08 08 Télécopie : 05 90 28 12 01 2°/ PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire de la Commune de Sainte-Rose - Richard YACOU. 3°/ OBJET DU MARCHE : Extension du groupe scolaire de Viard Création de deux classes. 4°/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché travaux passé en application de l'article 28 III du Code des Marchés Publics en procédure adaptée. 5°/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Marché à prix forfaitaire, sans allotissement, sans variante. Travaux de bâtiment. Les offres seront rédigées en langue française. Programme des travaux prévisionnel construction neuve construction d'un bâtiment R+1 comprenant 2 salles. Mode opératoire : les locaux à construire devront être opérationnels à la rentrée. scolaire 2007-2008. Les candidats devront tenir compte du caractère impératif de ce planning et adapter en conséquence leurs propositions et le concept techniques. Les travaux seront conduits sous l'autorité d'un maître d'oeuvre désigné par la Commune. Ils seront réalisés en partie en présence des scolaires et les candidats devront donner toutes garanties quant à la sécurité des usagers. Délai contractuel de réalisation : 3 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 10 Juillet 2007. Réception des ouvrages : 10 Septembre 2007. 6°/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 29 juin 2007 à 12 heures locales. 7°/ DOSSIER A REMETTRE : Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou su prestataire de services et renseignement et formalités nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44,45 46 et 52 du code des marchés publics) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judi- ciaire pour infraction relevant du code du travail: - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: - Copie des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire: - Catalogue, références de travaux similaires, descriptions, photographies. - Lettre de candidature, - Justification des capacités du candidat (DC5). 8°/ CRITERES DE CHOIX DES CANDIDATURES : Recevabilité selon article 43, 44,46 et 52 du code des marchés publics: Garanties techniques et financières (chiffres d'affaires): Expériences - moyens. 9°/ CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : Article 53 du code des marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : Valeurs techniques des propositions 30% Prix 50% Les délais de réalisations 20% 10°/ ADRESSE OU RETIRER LES DOSSIERS DE CONSULTATION ET OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Administratifs : Commune de Sainte- Rose Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE- ROSE Personnes à contacter :Directeur des Services Techniques : Mme J.SELBONNE Secrétaire de direction : Mme D.POUGEOL Tél: 0590 28.08.52 / 0590 28.08.54 Télécopie : 0590 28.12.01 TECHNIQUES : ADAUK EURL N° 4, résidences les mandarines Mantauban 971190 GOSIER Tél : 0590 84.12.70 Fax.: 0590 84.32.33 11°/ DELAI DURANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE : CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres par les concurrents. 12°/ ADRESSE OU REMETTRE LES OFFRES : COMMUNE DE SAINTE-ROSE Direction des Services Techniques Annexe Hôtel de Ville 97115 SAINTE -ROSE Par dépôt contre récépissé ou envoi recommandé avec accusé de réception. Mention obligatoire à porter sur l'enveloppe extérieure: « A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis » « Avis appel d'offre pour l'extension du groupe scolaire de Viard - Création de deux classes » 1 ER enveloppe intérieure portant le nom du nom du candidat et la mention « offre pour l'extension du groupe scolaire de Viard - création de deux classes. Qui contiendra les pièces justificatives visées aux articles 43, 44. 45 .46 et 52 du code des marchés publics. 2ème enveloppe intérieure pourtant le nom du candidat et la mention " offre pour l'extension du groupe scolaire de Viard création de deux classes ". Qui contiendra l'acte d'engagement, le D.P.G.F., le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, le tour daté et signé. 13°/ DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 6 Juin 2007. Le Maire, Richard YACOU