Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Type d'organisme : Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fort de France Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262 Fort de France, Martinique, téléphone 0596 59 60 00, télécopieur 0596 60 91 69, Adresse internet (U.R.L) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr Département de publication au BOAMP 972, vide Objet du marché Sécurisation des espaces publics comprenant la sécurisation et la rénovation de l'éclairage public, la rénovation et la mise aux normes de la signalisation lumineuse tricolore et l'installation de la vidéosurveillance. Type de marché de travaux Exécution Lieu d'exécution et de livraison Exécution Centre ville et alentours, 97200, Fort-de-France Code Nuts : FR920 C PV Pdncipal :45316100 Caractéristiques principales Le marché n'est pas séparé en lots. Une décomposition enlots rendrait l'exécution des prestations trop couteuse. L'exécution des prestations en marché unique facilite les opérafions de pilotage et de coordination et permet de rendre homogène les équipements installés. Quantités : Rénovation du réseau d'éclairage public (environ 1909 points lumineux, 72 armoires, 2415 ml de tranchées) mise aux normes de la signalisation lumineuse tricolore sur environ 23 carrefours et installation d'un dispositif de vidéosurveillance comprenant environ 41 caméras. Des variantes seront-elles prises en compte ? non Prestations divisées par lots ? non Conditions de participation Critères de selection des candidatures Compétence du candidat ou du groupement Référence dans l'objet du marché du candidat ou du groupement Moyens techniques et humains du candidat ou du groupement Les informations ci dessus pourront être communiquées dans le DC5 ou dans tout autre document Situation juridique - références requises Lettre de candidature (modèle DC4 ou document équivalent Déclaration sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement ne se trouve dans aucun cas d'exclusion mentionné à l'article 43 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités à engager l'entreprise (DC5 ou document équivalent) Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire Attestation justifiant qu'il a pour l'année 2006 souscrit à la déclaration visée à l'article L3238-5 du Code du travail et s'il est redevable qu'il a versé pour l'année 2006 la contribution visée à l'article L323-8-2 du même code Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 (ou imprime DC7) Les candidas retenus devront produire dans un délai de 6 jours à compter de la demande formulée par la personne publiaue les pièces mentionnées à l'article R324-4 du Code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les informations ci-dessus pourront être communiquées parle DC5 ou tout document équivalent. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché réalisés au cours des cinq dernières années. Référence professionnelle et capacité tech- nique, - références requises : Note explicative indiquant les conditions générales d'exploitation de l'entrèprise et ses moyens techniques et humains (indication des titres d'études et/ou de l'expérience profesionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées). Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformités des prestations à des spécifications ou des normes. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, Elle pourra l'être par exemple par la résentation d'une qualification TN4 pour l'éclairage public. La Ville acceptera d'autres preuves de masures équivalentes de garantie de la qualité produites parles prestataires. • Commentaire Voir conditions de participation Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 45 % Valeur technique de l'offre 35 % Délai de mise en oeuvre 20 % Prix Type de procédure Appel d'offres restreint Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux :01/10/2007 Date limite de réception des candidatures 06/07/2007 à 12 h 00 Date limite de réception des offres 06/09/2007 à 12 h 00 Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés 20/07/2007 uelai minimum de validité des offres mois et/ou 120jours à compter de la date limite de réception des offres Cautionnement et garanties exigés Dans le cas où une avance forfaitaire serait attribuée, constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance forfaitaire - Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché est financé par crédit ouvert au budget de la Ville et au moyen de subvention du FEDER, de l'ANRU et d'autres collectivités. Le réglement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Une même entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. L'entité candidate ne peut être modifiée entre la remise des candidature et la notification du marché. En cas de groupement, la lettre de candidature est établie en un seul original signé par tous les cotraitants.elle sera accompagnée des pièces de nature à prouver que las signataires sont habilités à engager l'entreprise. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Autre renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : AOR/DGASSPGO/200706/01 Récompenses et jury : Renseignements complémentaires : Envoi des candidature et des offres par voie électronique : avis de réception avec date certaine preuve de la transmission et de la signature par la personne habilitée: frais afférents à la charge du candidat. Marché inscrit dans un projet financé par des fonds européens. Délais de recours : gracieux devant le préfet ou le Maire référé précontractuel devant le Tribunal administratif de F-de-F avant a signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administratve) Référé suspension de a décision de rejet de la candidature ou de l'offre (article L521-1 du même code) contentieux au fond pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief ou dans les 4 ans à compter de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire. Obigation de groupement conjoint avec mandataire solidaire ou de groupement solidaire car nécessaire car imbrication des missions confiées au titulaire du marché. Classification des produits Travaux de construction Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques Principale (s) Activité (s) de l'entité adjucatrice: Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) ? oui L'avis implique : un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cas échéant) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (u) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) Marchés résumés (le cas échéant) : non Nombre de candidats Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non Une enchère électronique sera effectuée:non Autres publications antérieures Document contractuels et documents additionnels à 12 h 00 Monnaie EURO Conditions et mode de paiement Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique : Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires Instance chargée des procédures de recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville Fort-de-France Code postal :97264 Téléphone :0596 596 71 66 67 Fax :0596 596 63 10 08 Instance chargée des procédures de médiation: Service auprès duquel des renseignements pouvant être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille BP 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort-deFrance Code postal : 97264 Téléphone :0596 596 71 66 67 Fax :0596 596 63 10 08 Date d'envoi 19 juin 2007 M06466