Marchés publics

Avis passation des marchés répondant à un besoin estimé entre 90 000¤ (100 000¤ pour les marchés de travaux) et les [seuils](https://www.francemarches.com/fiches/seuils) de procédure formalisée Aide pour renseigner les champs : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-larrete-du-26-juillet-2021-modifiant-lannexe-de-larrete-du-12-fevrier-2020 (*) Champs dont le renseignement est obligatoire Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur (*) : MAIRIE DE CHATEAULIN Type de Numéro national d’identification (*) : ☒SIRET ☐SIREN ☐ TAHITI ☐ IREP ☐ FRWF ☐ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N° National d’identification (*) : 212 900 260 00010 Ville CHATEAULIN Code Postal 29150 Groupement de commandes (*) : ☐Oui ☒Non Si oui, précisez le nom du coordinateur du regroupement Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation (*) : ☒Lien url vers le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh/ ☐Lien url vers les documents de la consultation ☐Autre Identifiant interne de la consultation : 2024-T-005 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur (*) : ☒Oui ☐Non Si non, précisez les mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (*) : ☐Oui ☒Non Si oui, précisez l’URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques Nom du contact (*) LE GALL Adresse mail du contact N° de téléphone du contact Section 3 : Procédure Type de procédure (*) : ☒[Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte ☐Procédure adaptée restreinte Condition de participation (*) : Aptitude à exercer l’activité professionnelle – Conditions/moyens de preuve : Voir Règlement de Consultation Capacité économique et Financière – Conditions/moyens de preuve : Voir RC Capacités techniques et professionnelles – Conditions/moyens de preuve : Voir RC Technique d’achat (*) : ☒Accord cadre ☐Système de qualification ☐Système d’acquisition dynamique (SAD) ☐Concours ☐Catalogue électronique ☐Enchères électroniques ☐Sans objet Date et heure limites de réception des plis (*) : 25 OCTOBRE 2024 Présentation des offres par catalogue électroniques (*) : ☐Exigée ☐Autorisée ☒Interdite Réduction du nombre de candidats (*) : ☐Oui ☒Non Nombre maximum de candidats : En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) (*) : ☒Oui ☐Non L’acheteur exige la présentation de variantes (*) : ☐Oui ☒Non Identification des catégories d’acheteurs intervenants (si [accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre)) : Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché (*) : Modernisation et entretien de la voirie - Programme 2025-2028 [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) Principal : Type de marché (*) ☒Travaux ☐Fournitures ☐Services Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant et réparations ordinaires et de réhabilitation, du domaine public de la ville de Châteaulin (29150). Lieu principal d’exécution du marché (*) : CHATEAULIN Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) : 500 000 ¤ HT / AN La consultation comporte des tranches (*) : ☐Oui ☒Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) : ☐Oui ☒Non Type de marché réservé : ☐ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés ☐ Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés ☐ Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ou structure équivalente Section 5 : Lots Marché alloti (*) : ☐Oui ☒Non LOT 1 Description du lot 1 CPV du lot n°1 : Estimation de la valeur hors taxes du lot n°1 : Lieu d’exécution du lot 1 : LOT 2 Description du lot 2 CPV du lot n°2 : Estimation de la valeur hors taxes du lot n°2 : Lieu d’exécution du lot 2 : En cas de lots supplémentaires, copier-coller les blocs des lots ci-dessus Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire (*) : ☐ Oui ☒ Non Si oui, précisez les détails sur la visite : Autres informations complémentaires : Durée de l’AC : 12 mois renouvelable 3 fois Envoi à la parution : 20.09.2024