Marchés publics

CACEM www.cacem.org AVIS DE MARCHE Pouvoir adjudicateur Nom, adresse et point de contact Communauté d'gglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B.P 407- 97204 Fort de France Cedex Tél 05967582.72 - Fax:0596.75.87.06 Point de contact : Mr Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courrier électronique infos@cacemmq.com Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) http://www.cacem.org Type de pouvoir adjudicateur et activité principale Autre : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché Description Etude de programmation pour la construction de 10 pôles d'échanges du réseau de transport urbain de la CACEM Type de marché de prestations de services Services- Catégorie de services : 12 Lieu principal de prestation : Martinique périmètre de transport urbain de la CACEM Code NUTS : FR920 L'avis implique un marché public Descnption succincte : Etudes préalables à la mise en oeuvre de travaux relatifs à la constraclion de 10 pôles d'échanges sur le territoire de la CACEM. Le territoire couvert concerne Fortde-France, Le Lamentin, Saint-Joseph et Schoelcher Classification CPV :74 22 50 00-2 Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics :oui Division en lots :non Des variantes seront-elles prises en considération ? non Quantité ou étendue du marché Pôles d'échanges de : Centre ville SaintJoseph, Mahault, Mangot Vulcin, Carrère, Acajou, La Meynard, Pointe Simon, Place Nardal, Etang Z'abricots, Madiana.' Etendue de la mission : audit de fonctionnement de chaque site, pré programme, programme technique détaillé, assistance du maître d'ouvrage, programme projet jusqu'à l'APS. Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique Conditions relatives au contrat Modalités de financement : ressources propres de la CACEM Délai global de paiement 46 jours Modalités de paiement : acomptes Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attsbutaire du marche groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non Conditions de partcipation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - La lettre de candidature en utitisant l'imprimé DC4 (version 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements - Rubriques C et I de la déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC5 (version 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements ou attestations - Le numéro d'inscription au registre de la profession ou pour les entreprises nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, suite à l'ouverture de la 1 ère enveloppe, pourront être éliminés -les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dument complétés datés et signés dans le délai imparti les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Capacité économique et financière Rubrique D de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version avril 2007 ou équivalent) Capacité technique Rubrique E, F, G et H (en cas de sous-traitance) de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version avril 2007 ou équivalent) Marchés réservés : non Conditions propres aux marchés de services La prestation est réservée à une profession particulière : non Les personne morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation qui Procédure Type de procédure restreinte. Nombre minimal d'opérateurs envisagés. :5 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - Valeur technique de l'offre (méthodologie proposée, organisation prévue pour l'exécution de la mission, composition de l'équipa affectée au marché) :60 % - Prix :40% Une enchère électronique sera effectuée:non Renseignements d'outre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2007/17/DGA3/AO Publications antérieures concernant le même marché non Documents payants : non Date limite de réception des demandes de participation le 31 juillet 2007à 12 heures. Langue pouvant être utilisée dans l'offre FR (français) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non Renseignements complémentaires Il s'agit dan marché périodique: non Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: non Autres informations le règlement de la consultation et son annexe sont téléchargeableu sur Internet sur le site www.marchespublics.net Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683- 97264 Fort de France Cédex - Tél.0596.71.66.67- Fax :0696.63.10.08 Introduction des recours: ?Référé précôntractuel dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre ?Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France 132 683- 97264 Fort de France Cedex - Tél..: 0596.71.66.67 - Fax 0596,63.10.08 - Date d'envoi du présent avis :21 juin 2007 Adresses supplémentaires et points de contact - Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Gestion et suivi des Achats Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Point de contact : Mme Julians Counter électronique : isabelle.julians@cacem-mq.com Tél : 0596.758272 - Fax 0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net - Adresses et points de contact auprès desquels le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Procédures de Marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.8272 - Fax :0596.75.54.58 Adresse internet (URL) www.marchespublics.net - Adresses et points de contact auxquels les demandes de participation doivent être envoyées CACEM - Service Procédures de Marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél 0596.75.82.72 -Fax : 0596.75.54.58 Adresse Internet (URL) www.marchespublics.net M06499